La fin du droit de correction : un tournant pour la protection des enfants

Un arrêt marquant de la Cour de cassation éclipse le droit de correction parental.
La fin du droit de correction : un tournant pour la protection des enfants
La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Nancy. Photo d’illustration. | VINCENT MICHEL / ARCHIVES OUEST-FRANCE

Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui élimine la notion de « droit de correction » parental, précédemment invoquée dans certains cas de violences éducatives. Cet arrêt intervient suite à l'annulation de la décision précieuse de la cour d'appel de Metz, qui avait relaxé un père accusé de violences envers ses deux fils mineurs entre 2016 et 2022. En se basant sur cet arrêt, la Cour de cassation a affirmé qu'aucune forme d'abus ne peut être justifiée par un prétendu droit de correction, changeant ainsi la donne sur la manière d'aborder la question des violences éducatives.

Cette décision est saluée par de nombreuses associations de protection des droits de l'enfant. Par exemple, le Conseil de l’Europe a récemment renforcé son engagement envers la défense des enfants, affirmant que la violence sous toutes ses formes, y compris dans le cadre éducatif, doit être éradiquée. « Ce jugement envoie un message fort : il n'existe aucune justification pour infliger des violences à des enfants », déclare un porte-parole de l’association Fédération des acteurs de la solidarité.

De plus, cette évolution législative au sein de la France fait écho à un discours sociétal de plus en plus sensible aux droits de l’enfant. Selon une étude du Centre de recherche en éducation et formation, un nombre croissant de parents souhaitent se tourner vers des méthodes éducatives non violentes et bienveillantes. Cette nouvelle jurisprudence pourrait donc aussi agir comme un catalyseur pour améliorer la prise de conscience autour de la parentalité positive.

En attendant, le débat public s'intensifie quant aux moyens d'accompagner les parents et d'harmoniser les lois concernant la protection de l'enfance. Les prochaines semaines pourraient voir émerger des propositions de législation visant à instaurer des dispositifs d'accompagnement à destination des familles, afin de prévenir ces cas de violences éducatives. Les acteurs de la société civile et les institutions gouvernementales sont donc appelés à travailler de concert pour renforcer cette avancée significative dans la protection des droits des enfants.

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