L’aide destinée aux entreprises de BTP pour atténuer l'impact de l'augmentation des prix des carburants a été officialisée dimanche 10 mai 2026 dans le Journal officiel. Ces entreprises pourront faire leur demande à partir du 8 juin.
Le décret relatif à l’aide accordée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, qui leur octroie sous conditions 20 centimes par litre de gazole non routier pour le mois de mai, a été annoncé par le gouvernement à la fin avril.
Cette annonce a été publiée dans le Journal officiel le 10 mai.
Les entreprises éligibles sont celles comptant jusqu'à 20 salariés, utilisant du gazole non routier (GNR) pour leurs travaux, et opérant dans divers domaines tels que la construction de routes, la démolition et la maçonnerie, précise le décret gouvernemental.
4.000 euros maximum par entreprise
« Son montant est fixé à 20 centimes par litre de GNR acheté durant le mois de mai 2026 » et « l’aide maximale est de 4.000 euros par entreprise », comme l’indique le texte officiel. Les bénéficiaires doivent avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et ne doivent pas avoir de dettes fiscales de plus de 1.500 euros.
Les demandes pourront être soumises par voie électronique entre le 8 juin et le 3 juillet. Les entreprises devront fournir, entre autres, une déclaration sur l'honneur ainsi que les factures d'achat de GNR, à soumettre selon un modèle à venir sur le site impots.gouv.fr.
Il est également stipulé que si le montant total perçu excède 600 euros et que l’ « excédent brut d'exploitation » de l'entreprise est positif et supérieur ou égal à 98% de celui de l'exercice précédent, cet excédent devra être restitué.
Cette aide, annoncée le 21 avril, s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à soutenir les Français face à l'augmentation continue des prix du carburant, exacerbée par des tensions géopolitiques dans le Moyen-Orient.
