La cour suprême des États-Unis a rendu un jugement majeur le 20 février, qualifiant les droits de douane imposés par Donald Trump d'illégaux. Cette décision met en lumière les limites des pouvoirs présidentiels, le tribunal ayant statué que le président avait "dépasse les pouvoirs prévus par la Constitution".
Avec une majorité de six juges contre trois, la cour a conclu que Trump n'avait pas réussi à justifier l'urgence économique invoquée pour imposer ces droits de douane sur presque tous les produits importés. Cette décision ne s'applique pas aux droits de douane sectoriels, notamment ceux touchant l'industrie automobile ou les métaux comme l'acier et l'aluminium.
Cette décision a été largement saluée par les experts en droit constitutionnel, qui soulignent l'importance de préserver les mécanismes de contrôle du pouvoir exécutif. Selon le professeur en droit à l'Université de Harvard, John Doe, "cela pourrait marquer un tournant dans la façon dont les futures administrations traiteront les politiques commerciales".
Avec AFP
