Ce mardi 2 juin, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a affirmé sa détermination à voir la loi sur la fin de vie adoptée à l'Assemblée nationale le 15 juillet. Dans un contexte où le gouvernement aspire à maintenir ses rangs, il a confirmé que la session extraordinaire du Parlement pourrait se prolonger au-delà de la mi-juillet.
Les sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis dans une commission mixte paritaire pourraient, en cas de désaccord, faire en sorte que le texte soit présenté à l'Assemblée la semaine du 22 juin. "S'il n'y a pas d'accord, nous serons prêts à convoquer le texte pour un débat", a déclaré le ministre à Sud Radio.
Selon Panifous, "un ultime aller-retour au Sénat est nécessaire avant le vote final qui reviendra à la chambre basse", confirmant son engagement à faciliter les discussions sur ce texte controversé qui, selon lui, a subi de nombreux contretemps au cours des quatre dernières années.
Ouverture d'une session extraordinaire
Le ministre a également précisé que cette proposition, élaborée à la suite d'une convention citoyenne, instituerait un nouveau droit à l'aide à mourir sous diverses conditions. Lors de son intervention, il a réaffirmé que la session extraordinaire prévue pour le 1er juillet s’étendrait sur trois à trois semaines et demie, avec plusieurs priorités législatives à l'ordre du jour, incluant des lois sur l'agriculture et la sécurité.
Emmanuel Macron a le dernier mot concernant la durée de cette session exceptionnelle. Malgré ces avancées, Panifous a noté que certains projets, comme la réforme constitutionnelle pour la Corse ou la protection des enfants, ne pourront sans doute pas être traités avant la pause estivale.
Sur ce sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait précédemment déclaré qu’il était crucial de ne pas prolonger les travaux au-delà du 14 juillet, afin de faciliter la préparation des élections sénatoriales prévues fin septembre. Laurent Panifous a assuré qu'après cette date, seuls des votes de conclusion seraient envisagés, sans nouvelles propositions de loi.
