Budget 2027 : Braun-Pivet appelle à une adoption rapide avec le 49.3

La présidente de l'Assemblée nationale réclame une approche rapide pour le budget 2027.
Budget 2027 : Braun-Pivet appelle à une adoption rapide avec le 49.3
Sébastien Lecornu déclenche le 49.3 sur la partie « recettes » du budget 2026

Bien que nous ne soyons qu’en juin, la question du budget soulève déjà des tensions au sein de la classe politique. Dans une interview accordée à La Provence, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, plaide pour que le budget 2027 soit « adopté rapidement à l’aide d’un 49.3 », soulignant la nécessité d'instaurer « perspective et stabilité » dans un climat politique incertain.

« À neuf mois des élections présidentielles et avec un Parlement sans majorité claire, il est essentiel d'assurer un budget », a déclaré la députée Renaissance au quotidien. Elle évoque un besoin urgent de « sobriété et de rigueur », appelant à une adoption rapide à l’aide du 49.3 pour garantir la stabilité fiscale des entreprises.

Un rétropédalage sur le 49.3 pour le budget 2026

Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait initialement promis de ne pas recourir à cet article dans le cadre des discussions avec le Parti Socialiste. Cependant, en janvier, il s'est vu contraint de l'utiliser pour le budget de l'État, ce que le PS a toléré, permettant ainsi son adoption.

Face à l'absence de majorité pour le budget 2027, le gouvernement envisage trois options : le 49.3, les ordonnances budgétaires si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, ou une loi spéciale reconduisant les recettes de l'année précédente. Cette dernière solution est peu appréciée par le gouvernement, le ministre des Comptes publics, David Amiel, suggérant qu'elle mettrait en péril la stabilité du pays.

Une « stabilité minimale » pour Hollande

D'un autre côté, les ordonnances, qui permettent de passer le budget sans voter, suscitent des inquiétudes, notamment au sein du PS, qui craint un « précédent périlleux » avant la présidentielle de 2027. Il en ressort une crainte que le gouvernement soit également menacé même si le budget est finalement promulgué. L’ancien président François Hollande a récemment préconisé l’adoption d’un 49.3 après une « brève discussion budgétaire », pour assurer une « stabilité minimale » en prévision des temps incertains à venir.

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