La France se prépare à un tournant législatif majeur concernant la fin de vie. Après quatre années de débats intenses et pas moins de 1800 amendements examinés, le projet de loi sur l'aide à mourir semble être sur le point d'être approuvé par l'Assemblée nationale, un événement attendu avant la fin de ce quinquennat. Ce texte, appelant à un minimum d'encadrement pour l'aide à mourir, se positionne comme un projet de société capital qui pourrait marquer le mandat d'Emmanuel Macron, tout comme le mariage pour tous l'avait fait sous François Hollande.
Ce cheminement est le résultat d'un débat sociétal qui s'est intensifié au fil des ans. Le président Macron avait promis lors de sa campagne de 2022 de ne pas ignorer cette question cruciale. En décembre de la même année, à la demande de la Première ministre Élisabeth Borne, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a orchestré une convention citoyenne pour explorer cette problématique. En avril 2024, les discussions prendront forme au Conseil des ministres, avant d'atterrir de nouveau en session parlementaire. Cependant, une dissolution possible pourrait interjeter une pause dans ce parcours jusqu'en avril 2025.
Le choix des mots : "suicide assisté" ou "euthanasie" ?
Les discussions en séance ont été particulièrement vives, avec plus de 1800 amendements examinés, dont seulement une poignée ont été adoptés. Dans une ambiance parfois électrique, exacerbée par des pannes de climatisation en période de canicule, le rapporteur Philippe Vigier (MoDem) et ses co-rapporteurs ont tâché de respecter l'esprit de la proposition initiale. Le langage a également joué un rôle central, certains opposants insistant pour l'utilisation de termes comme "suicide assisté" et "euthanasie", un débat qui s'est avéré récurrent tout au long des observations faites à l'Assemblée.
À ce sujet, Brigitte Liso, co-rapporteure, a exprimé son exaspération face à cette répétition, affirmant : "Ce débat, nous l'avons déjà eu mille fois". La droite, notamment, s’est mobilisée pour tenter d’orienter la discussion dans une direction différente, persistant dans ses objections.
Un enjeu d'égalité devant la mort
À l'extérieur de l'hémicycle, le soutien à la loi s’intensifie. Agnès Pannier-Runacher a récemment affirmé : "Il faut un vote définitif sur la fin de vie. C’est une question de justice et d’égalité face à la mort", mettant en avant la nécessité d'accompagner les personnes souffrant de maladies incurables. Dans le même temps, des manifestations ont eu lieu : près de 3 700 personnes ont protesté à Paris contre cette législation, brandissant des slogans tels que "Tuer n'est pas un soin".
Une loi avant la fin du quinquennat
Le texte semble prêt à être finalisé malgré une opposition persistante. Le Sénat pourrait finalement s’opposer à l’adoption du projet, et les députés, en lecture finale, ne pourront plus proposer d’amendements. La présidente de l’Assemblée nationale a néanmoins assuré que le gouvernement disposerait de six mois pour mettre en place des décrets d’application, soulignant : "Nous contrôlons le gouvernement pour respecter les délais". Son objectif : que cette loi devienne applicable avant le terme du quinquennat.
