ENTRETIEN. Avec un corpus juridique de 51 millions de mots et une inflation normative atteignant 197% en à peine vingt-cinq ans, la France se retrouve entravée par une législation pléthorique. Christophe Eoche-Duval, auteur de L'inflation normative, tire la sonnette d'alarme et dénonce une classe politique « droguée » à la norme. Il propose une voie radicale : l'élimination de 25% des normes en cinq ans, et ce, par référendum.
Valeurs actuelles. L'engorgement de la justice française pose question. À quel point ce phénomène est lié à l'inflation législative plutôt qu'à un manque de moyens ?
Christophe Eoche-Duval. Dans mon ouvrage, j'explore l'interconnexion entre l'augmentation des normes et la hausse du contentieux juridique. Par exemple, j'analyse le contentieux administratif et son lien avec le nombre croissant des normes. Les recours juridiques, appelés « recours pour excès de pouvoir », témoignent de l'inquiétude croissante des citoyens vis-à-vis des lois qui les entourent.
Cette inflation de normes provoque inévitablement des conflits et des frustrations. Les citoyens, tels des organismes réagissant à une agression, se tournent vers les juges, espérant une réduction de l'application de certaines normes à leur égard. L'inflation normative représente donc un facteur d'aggravation de la judiciarisation de la société.
D'après une étude réalisée par le Courrier International, cette surabondance de lois impacte également la productivité des entreprises et la fluidité des démarches administratives. De nombreux experts s'accordent à dire qu'une simplification est non seulement souhaitable mais essentielle.
Réduire les normes n'est pas une mince affaire, mais c'est un impératif pour libérer les énergies créatrices et rendre notre système juridique plus accessible et efficace.
