Le site impôts.gouv fait l'objet d'une mise en demeure de la part de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom. Cette décision intervient suite à des constatations de non-conformité qui affectent l'accessibilité de diverses fonctionnalités du site, notamment pour les utilisateurs en situation de handicap.
Les contrôles effectués ont révélé que certaines sections, comme la déclaration d'impôts en ligne et la messagerie intégrée au service, ne respectent pas les normes établies. Les utilisateurs ne parviennent pas à accéder aisément à leur avis d'imposition 2025 concernant les revenus 2024, ce qui soulève de sérieuses préoccupations sur l'égalité d'accès à ces services publics cruciaux.
Selon l'Arcom, ces manquements ont un impact significatif sur le service public, ce qui les a incités à exiger des mesures correctives dans un délai de neuf mois. L’organisme a également affirmé que garantir l'accès à ces services est un impératif éthique et légal.
Les enjeux de l'accessibilité numérique sont au cœur des préoccupations politiques et sociales en France, comme l’a récemment souligné un rapport de l’État français. L'Arcom a intégré l'accessibilité numérique dans son projet stratégique pour 2026-2028, renforçant ainsi les obligations en la matière, en vigueur depuis 2023.
Cette situation illustre davantage la nécessité de repenser et d'améliorer l'infrastructure numérique pour répondre aux besoins variés de l'ensemble des utilisateurs. Des experts évoquent la situation comme un appel à l'action pour modifier la vision publique de l'accessibilité, considérant qu'il ne s'agit pas seulement d'un impératif légal mais aussi d'une responsabilité sociale essentielle.
