La proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans a été réexaminée à l'Assemblée nationale. Portée par le groupe de Gabriel Attal, cette initiative a suscité des critiques, notamment de la part du Conseil d'Etat, ce qui a entraîné une réécriture en profondeur du texte.
La rapporteure Renaissance, Laure Miller, a mené la charge en proposant une refonte de l'article central de la loi. Adoptee par les députés de la commission des Affaires culturelles, cette nouvelle version a pour but de concilier la protection des mineurs avec les contraintes du droit européen sur les services numériques (DSA).
La formulation initiale stipulait que les plateformes de réseaux sociaux « devaient refuser l'inscription des mineurs de moins de 15 ans ». Cependant, le Conseil d'Etat a alerté sur le risque d'incompatibilité avec la réglementation européenne. En conséquence, le texte a été modifié pour interdire l'accès aux mineurs à des services spécifiques de réseaux sociaux, tout en prévoyant des sanctions pour les plateformes qui ne respecteraient pas cette interdiction.
Les réseaux sociaux jugés nuisibles pour l'épanouissement des jeunes seront listés dans un décret, ce qui pourrait inclure des applications populaires telles que TikTok, Snapchat ou Instagram, selon Laure Miller. D'autres réseaux, considérés comme moins risqués, pourront continuer à fonctionner sous condition d'une autorisation parentale.
Cette réécriture a été saluée par des députés, comme Arthur Delaporte, qui a déclaré : "Ce n'est plus une interdiction généralisée des réseaux sociaux pour les mineurs, mais une mesure ciblée contre ceux qui présentent des dangers." Toutefois, des doutes persistent quant à l'applicabilité pratique de ce dispositif.
Il est également à noter que le texte ne prévoit plus de couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, une recommandation jugée sans « justification suffisante » par le Conseil d'Etat. Cette modification marquerait une évolution des stratégies de protection des jeunes en ligne.
Ce projet est l'un des nombreux efforts législatifs en cours sur ce thème, aux côtés d'un texte sénatorial et d'une initiative concurrente du gouvernement. La question de la sécurité sur les réseaux sociaux pour les jeunes continue de susciter un vif débat au sein de la société française, illustré par les interventions de diverses organisations de défense des droits des jeunes et parents.
