Alors que la fin de la trêve hivernale se profile, c'est l'heure des questions pour les propriétaires et les locataires. Les expulsions, interdites jusqu'à présent, vont reprendre.
Le 31 mars prochain marquera la fin de la trêve hivernale en France, une période durant laquelle les expulsions de locataires, notamment ceux en difficulté financière, étaient suspendues. Que va-t-il se passer ensuite pour ceux qui sont concernés ? Ce moment déclenche de nombreuses préoccupations.
Avec le retour des expulsions, environ 80 000 ménages se retrouvent dans une situation précaire. Selon RTL, ce sont près de 160 000 personnes qui risquent de perdre leur logement, pour ceux dont les procédures ont été initiées et qui ont reçu une décision de justice. Le site Service Public rappelle que "à la fin de la trêve, si une décision d'expulsion locative a été rendue par un juge, la procédure peut reprendre et être exécutée par un commissaire de justice."
Les recours possibles après la fin de la trêve
Dans cette période critique, les locataires disposent de deux mois pour quitter leur logement, à moins qu'un délai de grâce ne soit accordé. En cas de refus, les forces de police pourront intervenir, comme l'indique RTL. Pendant la trêve, bien que la dernière étape des expulsions ait été gelée, le processus pouvait continuer d'avancer.
En France, le principal motif des expulsions reste le défaut de paiement des loyers. D'après La Provence, malgré la fin de la trêve, les locataires peuvent toujours faire appel à diverses options : demander un délai supplémentaire au juge, solliciter un fonds de solidarité logement (FSL), ou engager une médiation avec le bailleur. En 2024, plus de 24 500 expulsions ont été menées, selon la Fondation pour le logement des défavorisés.
