Un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d'introduire un abattement de 15 932 euros sur les droits de succession destinés aux enfants issus du conjoint ou du partenaire de Pacs. Cette mesure vise à soutenir les familles recomposées.
Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait annoncé la mise en place d'un abattement de 100 000 euros pour certains membres de la famille, notamment les neveux, nièces, petits-enfants, et enfants du conjoint, afin de moderniser le droit de succession. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre n'atteint cependant qu’une application partielle de cette promesse.
Un abattement significatif
Actuellement, les enfants du conjoint survivant ne bénéficient que d’un abattement minimal de 1 594 euros, un montant réservé aux personnes qui n'ont pas de lien de parenté direct avec le défunt. Au-delà de ce seuil, les droits de succession s’appliquent à un taux de 60 %. Si le nouvel amendement est validé, ces enfants bénéficieront d’un abattement similaire à celui des frères et sœurs, soit 15 932 euros.
Bien que cette augmentation représente une multiplication par dix par rapport à l'abattement actuel, il reste bien en dessous des 100 000 euros accordés aux enfants adoptés. Pour pouvoir prétendre à cette mesure, les enfants doivent avoir reçu une prise en charge continue de la part du défunt, soit pendant cinq ans durant leur minorité, soit un total de dix ans incluant leur majorité.
