Quelle différence entre le Préfon et le PER ?

Le Préfon et le PER sont des dispositifs d'épargne retraite principalement conçus pour les fonctionnaires, sans distinction entre les trois fonctions publiques : hospitalière, territoriale et d'État.

Le Préfon représente la première génération de produits d'épargne, tandis que le PER, introduit en 2019, s'adapte davantage aux besoins contemporains des épargnants. Voici un aperçu de ces deux systèmes.

Préfon et PER : Clés de compréhension

Décortiquons ces termes pour mieux les comprendre :

• Préfon correspond à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Créée en 1968, il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire basé sur un système de points, permettant aux fonctionnaires d'épargner pour une rente ou un capital à la retraite, afin de compléter une pension plus faible que leur traitement initial.
• PER désigne le Plan d'Épargne Retraite, issu de la loi PACTE de 2019. Ce dispositif encourage l'épargne durant la vie active pour, par la suite, obtenir une rente ou un capital lors du départ à la retraite.

Le lien entre ces produits ? Le PER a pris la place du Préfon. Toutefois, le PER se divise en trois catégories :

• PER individuel (PERIN) : Accessible à tous, il peut être souscrit indépendamment de l'employeur, avec uniquement des versements volontaires.
• PER d’entreprise collectif (PERCOL) : Destiné aux salariés de plus de trois mois d'ancienneté, il est facultatif, avec des versements volontaires et de l'épargne salariale.
• PER d’entreprise obligatoire (PERCAT) : Imposé par l'employeur, il inclut des versements volontaires, de l'épargne salariale et des versements obligatoires.

Le Préfon a été remplacé par le PER individuel, le PER d'entreprise se réservant au secteur privé. Bien que le Préfon ne soit plus commercialisé, il est encore détenu par des fonctionnaires ayant souscrit avant 2020. Le PER proposé aux fonctionnaires, souvent qualifié de PER-Préfon, conserve les avantages réservés aux agents publics.

Le Préfon : le contrat à points

Pour les fonctionnaires, le Préfon permet d'accumuler des points tout au long de leur carrière, qui seront ensuite convertis en droits à la retraite. Lors de l'adhésion, l'épargnant choisit une classe de cotisation parmi 18 options, variant de 18 à 570 euros par mois, ajustable chaque année. Cette méthode de calcul des droits, fondée sur un système de points, assure une certaine stabilité. Contrairement au PER classique, qui est un système basé sur l'euro, le PER-Préfon reste un contrat à points. Ce système offre une protection contre la volatilité des marchés.

Déblocage anticipé : une liste élargie

Le Préfon, tout comme d'autres produits d'épargne, nécessite un placement à long terme. Toutefois, certains événements peuvent justifier un déblocage anticipé :

• Décès du conjoint marié ou pacsé : Le survivant peut récupérer le capital sans fiscalité de sortie, seules les prélèvements sociaux sont dus.
• Invalidité de l'épargnant ou de sa famille : L'invalidité doit être définie selon le Code de la Sécurité Sociale.
• Surendettement : La situation doit être caractérisée par un jugement de la Commission de surendettement.
• Liquidation judiciaire : Doit être prouvée par un jugement de liquidation.

Le PER permet également le retrait anticipé pour les mêmes raisons, mais inclut aussi la possibilité d'acquérir une résidence principale, offrant ainsi plus de flexibilité.

Modalités de sortie et avantages fiscaux

Alors que le Préfon offre une sortie exclusivement sous forme de rente, le PER donne le choix entre rente ou capital, ce qui constitue une avancée pour les épargnants. En matière de fiscalité, les rentes du Préfon sont soumises à l'impôt sur le revenu avec des abattements, tandis que les sorties en capital du PER sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique.

Le Préfon permet une déduction fiscale à l'entrée, mais la fiscalité se fait sentir lors du retrait. Au contraire, le PER permet de choisir entre déduction à l'entrée ou exonération à la sortie, offrant ainsi plus de possibilités aux épargnants.

Enfin, le Préfon représente une option unique pour les fonctionnaires car il permet la liquidation des droits dès la cessation d'activité, ce qui n'est pas le cas pour les autres PER, généralement accessibles uniquement à l'âge légal de départ à la retraite.