Le 18 juin, une discussion cruciale se tiendra autour d'une proposition de loi visant à augmenter les pensions minimales des agriculteurs à 85% du SMIC, contre 75% actuellement. Cette initiative est soutenue par les élus de la majorité, qui souhaitent toutefois y apporter certaines conditions.
Mieux vaut un tiens que deux tu l’auras : ainsi André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, résume l’esprit de cette proposition de loi. Présentée pour la première fois en décembre 2016, cette mesure pourrait enfin voir le jour lors de la session parlementaire du 18 juin prochain.
Augmenter le minimum de 75% à 85% du SMIC
Initialement, le projet visait à rehausser le minimum de pension pour une carrière complète à 85 % du SMIC, s'appliquant non seulement aux retraités déjà en place, mais aussi à ceux à venir. Actuellement, ce minimum est de 75 % du SMIC.
Cependant, face aux élections et à la proposition d’Emmanuel Macron pour un système de retraite universel à points, cette initiative a été rejetée par le Sénat en mai 2018, ignorée alors que la réforme du système était en préparation. Au programme, une pension minimale de 1 000 € en 2022, avec un objectif de 85 % du SMIC, soit environ 1 040 € net d'ici 2025.
Des retraites trop faibles pour les agriculteurs
Depuis lors, la réforme des retraites a été mise en pause indéfiniment en raison de la crise sanitaire. Les pensions des agriculteurs restent très limitées, certains n’ayant même pas cotisé suffisamment pour prétendre à une pension complète. Fin 2017, selon le panorama des retraites du ministère des Solidarités, les retraités du secteur agricole touchaient en moyenne 700 € brut par mois, un montant qui pouvait être complété pour ceux ayant cotisé dans plusieurs régimes.
André Chassaigne a réuni le soutien de la majorité pour relancer cette proposition. Lors de l’examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale le 10 juin, les élus LREM ont soutenu la mesure, mais avec des amendements.
Conditions de revalorisation : une approche plus restrictive
Ma proposition concernait 290 000 bénéficiaires qui auraient vu leur pension augmenter de 114 € par mois en moyenne, explique Chassaigne. Cette revalorisation aurait coûté 407 millions d’euros, financée par une légère hausse de la taxe sur les transactions financières, de 0,1 % à 0,4 %. Toutefois, la majorité a choisi d’opter pour un financement par le budget de l’État, pour éviter une hausse d’impôt mal perçue.
Dans cette nouvelle version, seuls les agriculteurs dont les pensions combinées n’atteignent pas les 85 % du SMIC bénéficieront d’une revalorisation. Cette limitation réduit le nombre de bénéficiaires à 196 000, pour un coût de 255 millions d’euros par an. Chassaigne milite pour un retour aux modalités initiales lors du débat public à l’Assemblée. Réponse attendue le 18 juin.
