La pension de réversion, également appelée retraite de réversion, représente une partie de la retraite d'une personne décédée, destinée à son conjoint survivant. Ce dispositif est conditionné par des critères spécifiques tels que l'âge et les ressources du bénéficiaire. Toutefois, il est important de noter que seuls les couples mariés peuvent prétendre à cette pension, excluant ainsi les concubins et les personnes pacsées.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion désigne une portion de la retraite d'un assuré décédé, qui est versée à son conjoint survivant par la Sécurité sociale, particulièrement pour ceux ayant travaillé dans le secteur privé. En général, ce montant représente 54 % de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. Il est soumis à des conditions de ressources, ce qui peut entraîner une réduction du montant attribué.
- Pour les assurés ayant au moins 60 trimestres, un montant minimum est fixé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui s'élevait à 291 euros par mois au début de l'année 2021.
- Des majorations sont possibles si le conjoint survivant a atteint l'âge de la retraite ou a élevé des enfants.
Par exemple, une majoration de 11,1 % est accordée si le conjoint a exercé son droit à la retraite, avec des revenus ne dépassant pas 2 624 euros par trimestre. Une autre augmentation de 10 % s'applique pour ceux ayant élevé au moins trois enfants ou pour chaque enfant à charge si le bénéficiaire n'a pas encore atteint l'âge de la retraite pleine.
Le statut des concubins face à la pension de réversion
Malgré les conditions favorables pour certains bénéficiaires, la loi reste stricte à l'égard des concubins. Seuls les couples mariés peuvent prétendre à la pension de réversion, et cela passe par une condition d'âge de 55 ans pour les conjoints d'assurés du secteur privé. En revanche, cette exigence d'âge ne s'applique pas ici aux fonctionnaires décédés.
Il est également crucial de noter que même des ex-conjoints ayant divorcé du défunt peuvent bénéficier de cette pension, même s'ils sont depuis remariés ou pacsés. Dans ce cas, la pension sera répartie entre le nouveau conjoint et les ex-conjoints.
- Pour les salariés du secteur privé, la durée du mariage n’est pas un critère déterminant.
- En revanche, pour les fonctionnaires, il est nécessaire d’avoir été marié au moins quatre ans ou d'avoir contracté mariage deux ans avant la retraite du défunt.
