Cette situation n'est pas rare pour de nombreux propriétaires : les feuilles des arbres voisins s'accumulent sur leur propriété. Un homme de 88 ans à Jarnac (Charente) a récemment décidé d'agir, excédé par les feuilles qui envahissaient sa terrasse, en saisissant la justice. Malgré ses efforts, il a appris que la loi ne lui était pas favorable.
Responsabilité de nettoyage : le propriétaire du terrain prime
Le tribunal de proximité a débouté le plaignant, en trouvant que ses preuves de nuisances étaient insuffisantes. De surcroît, il devra payer 1 200 euros de compensation à son voisin, une décision qu'il trouve injuste, d'autant qu'il ramasse environ 10 m³ de feuilles chaque automne. Selon la loi, c'est le propriétaire du terrain où les feuilles tombent qui doit les enlever. En effet, comme le stipule l'article 673 du Code civil, "les fruits tombés naturellement des branches lui appartiennent", cela s'applique également aux feuilles.
Réglementations sur les plantations voisines
Cependant, ce principe a ses limites : les arbres doivent respecter certaines distance par rapport aux propriétés voisines. Selon l'article 671 du Code civil, les arbres de plus de deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres de la séparation des propriétés. Pour ceux de moins de deux mètres, la distance requise est d'un demi-mètre. Si votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez lui demander de réduire ou d'enlever ses arbres.
Comme le souligne la Charente Libre, il est également important de ne pas subir un "trouble anormal du voisinage". Si les feuilles obstruent vos gouttières par leur quantité excessive, vous pourriez éventuellement faire valoir ce point.
Trouver une solution amiable
Avant d'envisager des mesures judiciaires, il est recommandé d'essayer de discuter avec votre voisin pour tenter de trouver un accord. En cas de désaccord persistant, vous pouvez solliciter l'aide de la mairie pour une conciliation. En dernier recours, une action en justice, comme celle entreprise par cet habitant de Jarnac, reste possible.
