La perte d'un proche engendre un profond chagrin, mais elle est souvent suivie par des démarches administratives inattendues. Identifier les comptes bancaires d'un parent décédé fait partie des obligations des héritiers, surtout pour réussir la succession sans complications.
Accéder au fichier national des comptes bancaires (FICOBA)
Pour faciliter ce processus, la France dispose d'un outil précieux : le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Ce registre recense tous les comptes bancaires ouverts sur le territoire, comme les comptes courants, d'épargne, et même les coffres-forts. Les banques renseignent ces informations, qui sont conservées pendant une décennie après le décès du titulaire.
Qui peut consulter FICOBA?
Les informations contenues dans FICOBA ne sont pas accessibles à tous. Sont concernés : les titulaires des comptes, leurs héritiers et les curateurs. De plus, certains organismes comme l'administration fiscale, des officiers de police ou des notaires mandatés peuvent y avoir accès. Cela garantit une certaine protection tout en permettant aux familles d’effectuer un suivi approprié des actifs financiers.
Comment demander l'accès à FICOBA?
Depuis janvier 2023, les héritiers peuvent faire une demande directement auprès de FICOBA pour identifier les comptes de leur parent décédé. Cette procédure se fait par voie postale au Centre National de Traitement FBFV, BP31 77421 Marne la Vallée CEDEX 02. Pour la demande, il est essentiel d’y joindre :
- Une copie de l'acte de décès
- Un justificatif d'identité
- Un document prouvant que vous êtes héritier
Il convient de noter que, sur le site Impots.gouv.fr, l'accès à FICOBA peut aussi être demandé par les titulaires de comptes ou leurs enfants mineurs, renforçant ainsi la transparence et la gestion des successions.
