La privation d'ensoleillement intégrant la construction d'un voisin peut être qualifiée en tant que trouble anormal de voisinage. Cette situation peut entraîner des recours possibles en justice, incluant une demande d'indemnisation ou même la démolition de la construction problématique.
L’impact des constructions voisines
Éprouver une perte significative d'ensoleillement occasionnée par une nouvelle construction voisine est un enjeu courant pour de nombreux propriétaires. D'après la réglementation, le déclin de la luminosité, tout comme la perte de vue, est considéré comme un trouble anormal de jouissance. Cela fait référence à une situation où les modifications apportées par un voisin, telles qu'une extension ou une surélévation de bâtiment, réduisent considérablement la lumière naturelle dans les espaces de vie de votre maison, comme le salon ou le jardin. Une réduction de 30 à 40 % de l'ensoleillement est souvent un critère déterminant pour caractériser ce trouble.
Anticipation et solutions amiables
Avant que des travaux ne commencent, il est fortement recommandé de discuter avec votre voisin pour tenter de trouver une solution à l'amiable. Un rapport d'étude sur la perte d'ensoleillement peut servir de preuve tangible au cas où la situation deviendrait conflictuelle. En cas de désaccord, la législation vous accorde un délai maximum de cinq ans après l'achèvement des travaux pour entamer des actions légales.
Recours judiciaires et indemnisation
Si la discussion ne mène à rien, vous pourrez saisir le tribunal. L'évaluation de la perte se fait généralement par une étude de l’ensoleillement, et un agent immobilier peut être sollicité pour déterminer une éventuelle dévaluation de votre bien. Les sommes versées en compensation varient, mais elles peuvent osciller entre 10 000 et 30 000 euros, atteignant parfois des montants bien plus élevés, comme les 200 000 euros obtenus pour une perte de lumière impactant une piscine. Dans des cas extrêmes, des juges peuvent même ordonner la démolition des constructions en contrefaçon.
