La prime de partage de la valeur, communément appelée prime Macron, a été renouvelée pour l'année 2023. Instaurée à l'origine en 2017 et modifiée à plusieurs reprises, cette prime offre aux employeurs la possibilité de verser une somme défiscalisée à leurs employés afin de favoriser le pouvoir d’achat sans charges fiscales et sociales.
Qui peut bénéficier de la prime Macron ?
Les salariés des entreprises de différents statuts peuvent prétendre à cette prime :
- Entreprises de droit privé : incluant artisans, commerçants, exploitants agricoles, et autres professions libérales.
- Établissements publics à caractère industriel et commercial : ces structures peuvent également octroyer la prime.
- Établissements publics administratifs : sous certaines conditions, notamment si le personnel est de droit privé.
Les entreprises de travail temporaire et certains services d'aide au travail (Esat) sont également concernés.
Quel montant attendre ?
D'après les données fournies par le ministère du Travail, la prime Macron était en moyenne de 500 euros au cours des trois dernières années. Voici les montants maximaux :
- 3 000 euros pour toutes les entreprises y compris le secteur public avec des salariés de droit privé.
- 6 000 euros pour les PME de moins de 50 salariés ayant signé un accord d'intéressement ou pour les plus grandes entreprises respectant les mêmes critères.
Comment faire une demande ?
Il est important de noter que le versement de cette prime n’est pas une obligation pour les employeurs. Sa mise en place nécessite un accord qui peut être conclu de plusieurs façons :
- Par un accord collectif ou une convention.
- Avec les représentants syndicaux au sein de l’entreprise.
- Au sein du comité social et économique (CSE).
- Via une décision unilatérale de l'employeur, avec information préalable au CSE.
Les entreprises peuvent verser la prime depuis juillet 2022 et doivent le faire avant la fin de l'année 2023. Ce versement peut se faire en plusieurs fois, avec un maximum d'une fois par trimestre.
Exonération des prélèvements sociaux
- Pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC : exonération totale des charges fiscales et sociales, y compris l'impôt sur le revenu.
- Pour les salaires supérieurs : certaines charges peuvent ne pas être exonérées et l'impôt sur le revenu s'applique.
À partir du 1er janvier 2024, la prime sera soumise à l'impôt sur le revenu.
