Participer aux élections, qu'elles soient locales, nationales ou européennes, représente non seulement un droit mais également un devoir civique ancré dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, pour les personnes âgées résidant en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), cet acte peut s'avérer complexe, surtout pour celles ayant des difficultés à se déplacer. Ce phénomène peut mener à une forme d'abstention lors des élections. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs pour aider ces citoyens à voter facilement.
Inscription sur les listes électorales : une démarche à ne pas négliger
Pour pouvoir voter, il est essentiel d’être inscrit sur les listes électorales, ce qui est normalement automatique à l'âge de la majorité ou lors d'une naturalisation. Cependant, pour les résidents d'EHPAD, il peut y avoir des particularités. Ils peuvent être inscrits soit sur les listes de la commune de l'EHPAD, soit sur celles de leur ancien domicile.
Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe l'EHPAD, les seniors peuvent le faire à tout moment de l'année, mais cette démarche doit être réalisée au plus tard le sixième vendredi avant le scrutin. Les différentes méthodes d'inscription incluent un passage à la mairie, une inscription en ligne via le site service-public.fr, ou un envoi postal d'un formulaire (cerfa n° 12669*02).
Il est alors nécessaire de fournir une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, qui pour les EHPAD, se traduit par une attestation du directeur de l’établissement datant de moins de trois mois.
Faciliter le déplacement vers les bureaux de vote
Une fois inscrit, le résident doit pouvoir se rendre au bureau de vote. Les seniors capables de se déplacer pourront y aller seuls ou avec de l’aide. La loi stipule que tout électeur ayant des difficultés physiques peut être assisté par une personne de son choix.
Il arrive toutefois que des résidents d'EHPAD ne puissent pas bénéficier d'un accompagnement. Dans ce cas, l'établissement a l'obligation d'organiser le transport de ses résidents pour voter, en assurant par exemple que les bureaux de vote soient accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
La charte des droits et des libertés des personnes accueillies en EHPAD impose que le respect des droits civiques des résidents soit facilité. Cela inclut la mise à disposition d'accompagnants pour garantir que ces derniers puissent exercer leur droit de vote sans entrave.
Vote par procuration : une solution pour les personnes non mobiles
Pour les résidents qui ne peuvent pas se déplacer, le vote par procuration demeure une alternative essentielle. Cette option permet de désigner une personne de confiance pour voter à leur place, sans frais. Les démarches peuvent se faire en ligne sur maprocuration.gouv.fr, par courrier, ou en se rendant dans un commissariat.
Pour les résidents totalement immobilisés, une procédure spéciale permet à un agent de police de se déplacer à l'EHPAD pour établir la procuration, à condition de fournir une attestation sur l'honneur justifiant l'incapacité à se déplacer.
Enfin, pour les personnes âgées placées sous tutelle, la réglementation française assure leur droit de vote, bien que cela se fasse principalement par procuration. Cependant, il est impératif qu'elles ne donnent pas procuration à leur tuteur ni aux personnes liées à l'établissement d'accueil, pour préserver leur indépendance dans le choix électoral.
