De nombreux notaires sont impliqués dans la gestion d'une succession, mais il arrive que les démarches s'éternisent, comme le souligne Viviane dans son message. Dans ce contexte, quelle est la procédure à suivre ?
La démarche amiable entre héritiers
Lorsqu'une succession est en cours, les notaires désignés s'efforcent de trouver un accord amiable entre les héritiers. Cette approche est généralement la première étape. Toutefois, si la situation ne progresse pas et que les héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord, un recours légal peut être envisagé.
Recours judiciaire en cas de conflit
En cas de blocage, un héritier est en droit de saisir le tribunal judiciaire du lieu où la succession a été ouverte. Cela se fait généralement par le biais d'un avocat, qui demande un 'partage judiciaire' conformément à l’article 840 du Code civil. Selon la complexité de la succession, le tribunal peut soit gérer le partage directement, soit nommer un notaire pour superviser la liquidation des biens, sous l’égide d’un juge (art. 1364 du Code de procédure civile).
Le rôle du notaire désigné
Le notaire désigné contactera les héritiers pour initier le processus de partage, ce qui peut se faire par lettre recommandée ou par l'intermédiaire d'un huissier. Si malgré ces efforts aucun accord n'est atteint, la décision finale revient au juge, qui tranchera dans le litige.
Les conseils fournis ici sont indicatifs et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel qualifié.
