À partir de mercredi, le Sénat va examiner un ambitieux projet de loi pour le secteur des transports, visant à répondre à des besoins financiers colossaux pour la modernisation des infrastructures, en particulier ferroviaires.
Présenté par Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes et ministre des Transports, ce texte sera discuté en séance plénière dans l'après-midi. Les débats devraient se prolonger jusqu'à jeudi, voire vendredi, avant un vote prévu le 28 avril.
Cependant, il reste à l'Assemblée nationale à se pencher sur ce projet, qui ne semble pas être une priorité gouvernementale avant la suspension estivale des travaux parlementaires, suscitant des inquiétudes parmi les élus.
L'urgence est palpable : pour moderniser le réseau ferroviaire de 28.000 kilomètres, les besoins sont colossaux, s'élevant à environ 60 milliards d'euros, une véritable "dette grise" qui pèse sur la France.
Dans un contexte de restrictions budgétaires, la question se pose : comment financer ces projets essentiels pour les voyageurs, qui privilégient de plus en plus le train ?
En réponse, le gouvernement introduit le principe d'une loi de "programmation pluriannuelle" pour les transports, s'inspirant de celle existante pour les dépenses militaires. Ce plan vise à établir une stratégie d'investissement sur une période d'au moins dix ans.
Cependant, ce projet de loi ne constitue qu'une étape préliminaire, et seule la future programmation pluriannuelle pourra concrétiser les engagements financiers de l'État, dont l'inscription avant la présidentielle demeure incertaine.
Les sénateurs devront interroger le gouvernement sur cette promesse lors des débats, comme l'a souligné Didier Mandelli, rapporteur LR, en indiquant que cette loi-cadre n'est "qu'un premier pas" qui ne saurait suffire.
Olivier Jacquin, sénateur socialiste, a exprimé des craintes, notant que "l'essentiel du texte vise à postuler qu'il y aura une loi de programmation, or elle est incertaine".
Cependant, le projet reçoit de l'adhésion sur une mesure essentielle, prévoyant que les recettes des péages autoroutiers financent, dès 2032, la modernisation des infrastructures ferroviaires.
"Le transport doit financer le transport. Cela va devenir une réalité à travers cette loi", a défendu Philippe Tabarot, qui considère ce texte comme "historique pour le secteur".
D'autres dispositions, telles que l'augmentation automatique des tarifs de transports en commun en fonction de l'inflation, le soutien aux lignes jugées "non-rentables" et la vente de billets de concurrents par la SNCF, seront également au centre des débats.
