La situation de Généreuse : À 80 ans, Généreuse, n'ayant ni mari ni enfants, souhaite transmettre son logement à son frère unique. Sa préoccupation principale est de minimiser les droits de succession à payer lors de cette transmission.
Les droits de succession : Selon Maître Ludovic Froment, l'héritage de votre frère sera soumis à un abattement d'abord limité à 15 932 euros. Au-delà, il devra s'acquitter d'un impôt de 35 % sur les 24 430 euros suivants, et de 45 % sur les montants excédentaires.
Possibilité d'exonération : Il existe toutefois des conditions permettant à votre frère d'être totalement exonéré de ces droits de succession, sous certaines conditions :
- Au moment du décès, il doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
- Il doit avoir plus de 50 ans ou être dans l'incapacité de subvenir à ses besoins.
- Il doit avoir résidé avec vous pendant les cinq années précédant votre décès.
Ces critères permettent de réduire fortement la charge financière associée à l'héritage et de protéger votre frère des lourdes taxe qui pourraient s'appliquer.
