Le Plan Épargne Retraite (PER), lancé le 1er octobre 2019, s'inscrit dans un cadre législatif moderne visant à remplacer progressivement les anciennes solutions d'épargne à long terme. Ce produit a été mis en place par la loi PACTE pour soutenir une meilleure préparation à la retraite.
Ce dispositif s'adresse surtout à ceux qui souhaitent optimiser leur épargne en vue de leur retraite. Dans cet article, nous aborderons les différents types de PER, leur plafond, et comment en tirer le meilleur parti.
Les catégories de PER
Avant d'explorer les spécificités du fonctionnement du PER, il est essentiel de comprendre les différentes typologies de ce produit d'épargne :
Le PER individuel
Le PER individuel (PERIN) est accessible à tous, quelle que soit leur activité professionnelle. Il remplace des contrats préexistants tels que le Madelin et le PERP.
Le PER collectif
Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL) est proposé par l'employeur aux employés, en remplacement de l'ancien PERCO.
Le PER obligatoire
Établi par l'employeur pour des groupes de salariés spécifiques, ce PER (PERO) remplace les régimes de retraite à cotisations définies.
Le plafond du PER
Pour encourager l'épargne dans ce cadre, plusieurs avantages fiscaux sont offerts liés aux versements. Les montants versés peuvent être déduits du revenu imposable selon des limites spécifiques.
Le plafond du PER est déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour les salariés, il représente 10 % du PASS de l'année précédente, plafonné à 8 fois ce même PASS. Pour les travailleurs non-salariés, c'est également 10 % de 8 fois le PASS, ajoutant 15 % de la fraction du bénéfice imposable entre 1 et 8 PASS ou 10 % du montant annuel du PASS.
Les contribuables peuvent trouver leur plafond sur leur déclaration de revenu, sous la rubrique « plafond épargne retraite ».
Les versements déductibles
Plusieurs types de versements peuvent être déduits des revenus imposables dans le cadre du PER :
Les versements volontaires
Ils incluent les versements effectués sur le PER individuel, les abondements de l'employeur et les contributions complémentaires.
Les transferts de fonds
Transférer des économies d'autres dispositifs d'épargne retraite vers un PER est également possible.
Les contributions et aides de l'employeur
Les contributions versées par l'employeur dans le cadre d'un PER obligatoire sont déductibles de l'impôt sur le revenu.
Connaître ces divers versements et les plafonds associés permet d'optimiser les avantages offerts par le PER et d'améliorer les déductions potentielles.
Maximiser l'utilisation du plafond de déductibilité
Pour exploiter efficacement le plafond du PER, les couples mariés ou pacsés peuvent opter pour une déclaration commune, ce qui permet de combiner les plafonds pour optimiser les déductions. Il suffit de cocher la case « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint » lors de la déclaration.
En outre, si un contribuable n'utilise pas son plafond sur les revenus des trois dernières années, le reliquat peut être reporté sur les trois années suivantes, facilitant ainsi les déductions lorsque les revenus varient.
Illustrons cela par un exemple hypothétique :
- Année N-3 : un plafond de 10 000 euros, des versements de 6 000 euros, avec un reliquat de 4 000 euros.
- Année N-2 : un plafond de 12 000 euros, des versements de 10 000 euros, reliquat de 2 000 euros.
- Année N-1 : un plafond de 15 000 euros, des versements de 5 000 euros, reliquat de 10 000 euros.
Pour l'année N, avec un plafond fixé à 18 000 euros, le total des reliquats atteindrait 16 000 euros, portant le plafond total disponible pour l'année N à 34 000 euros.
Fonctionnement du PER
Le PER a été conçu comme une solution d'épargne à long terme pour la retraite, alliant avantages fiscaux et flexibilité dans la gestion des fonds.
Accessible à tous, le PER peut être ouvert individuellement (PERIN) ou via une entreprise (PERCO et PERO). Les titulaires peuvent choisir entre différents modes de versement: libres, programmés, ou les abondements de l'employeur.
En matière de gestion des fonds, deux approches sont généralement proposées : la gestion libre, qui permet de choisir soi-même la répartition des investissements, et la gestion pilotée, qui ajuste la répartition selon l'âge et le niveau de risque à mesure de la retraite.
Conditions de retrait du PER
Le retrait des fonds du PER peut se faire à différents moments, selon les choix de l'épargnant et sa situation personnelle.
Voici les options de sortie disponibles :
- Sortie en capital : retirer tout ou partie de l'épargne sous forme de capital.
- Sortie en rente viagère : percevoir une rente régulière jusqu'à décès.
- Sortie combinée : combiner une sortie en capital et en rente selon vos besoins.
De plus, certaines situations permettent un déblocage anticipé :
- Achat de la résidence principale.
- Décès d'un conjoint ou partenaire de PACS.
- Invalidité de l'épargnant ou de proches.
- Expiration des droits aux allocations chômage.
- Surendettement.
- Cessation d'activité non salariée après liquidation judiciaire.
En résumé, le PER offre de nombreuses possibilités d'épargne adaptées aux divers besoins des futurs retraités.
