Être confronté à un accident du travail peut perturber non seulement votre santé, mais également votre parcours professionnel. L'arrêt de travail qui en découle suspend votre contrat et, par conséquent, le versement des cotisations pour votre retraite. Néanmoins, le système de retraite français, fondé sur la solidarité, permet que ces périodes d'inactivité soient prises en compte, même sans la contribution de cotisations vieillesse.
Durant votre suspension d'activité due à un accident du travail, vous recevrez des indemnités journalières de la part de votre régime d'assurance maladie. Ces arrêts sont pris en considération pour le calcul des trimestres nécessaires à votre retraite.
L'impact d'un accident du travail sur les trimestres de retraite
En cas d'accident du travail et d'arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, notamment via la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon votre statut. Ces périodes d'indemnisation sont reconnues comme des trimestres validés pour votre retraite de base. Le nombre de trimestres que vous pouvez obtenir varie selon les effets de l'accident sur votre santé.
Si vous êtes déclaré inapte à la suite d'un accident, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire qui vous permet d'accumuler des droits à la retraite. Plus précisément, chaque 60 jours d'indemnisation vous attribue un trimestre d'assurance vieillesse, avec un maximum de quatre trimestres par an.
Lorsque les séquelles de votre accident entraînent une incapacité permanente de 66 % ou plus, vous recevrez une rente de votre régime d'assurance maladie, et chaque trimestre de cette rente vous donnera droit à un trimestre validé pour votre retraite.À l'âge de 62 ans, si vous ne travaillez plus mais touchez une rente ou pension suite à un accident, cela sera converti en dispositif de retraite pour inaptitude. Cela vous permet de bénéficier d'une retraite à taux plein, indépendamment du nombre de trimestres cotisés.
Il est également à noter que si vous satisfaites certaines conditions, comme être né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et avoir commencé à travailler avant 20 ans, les périodes d'interruption de travail en raison d'accidents du travail peuvent également être prises en compte.
Incidence d'un accident du travail sur la retraite complémentaire
Pour les salariés du secteur privé, la cotisation à l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire est obligatoire, et ce régime vous permet de gagner des points qui contribuent à votre pension, même en cas d'accident du travail.
Contrairement au régime de base où les cotisations sont transformation en trimestres, les cotisations à l'Agirc-Arrco sont converties en points. En cas d'arrêt de travail dépassant 60 jours pour cause d'accident, vous pouvez obtenir des points de retraite sans cotisations vieillesse, sous certaines conditions :
- Avoir une affiliation au moment de l'arrêt et toucher des indemnités journalières.
- Toucher une pension d'invalidité ou une rente pour un taux d'incapacité d'au moins deux tiers.
Les points sont calculés sur la base des points accumulés l'année précédant l'arrêt. Toutefois, le total de points ne peut excéder celui de l'année précédente.
L'attribution de points cesse à la fin des indemnités journalières ou lorsque le taux d'incapacité tombe en dessous de 50 %, ou à 67 ans, moment où la retraite complémentaire peut être touchée à taux plein.
Partir plus tôt à la retraite après un accident du travail
Un accident ayant entraîné une incapacité permanente vous permet de demander une retraite anticipée via le dispositif de "retraite pour incapacité permanente".
Vous pouvez ainsi partir à la retraite dès 60 ans ou deux ans avant l'âge légal, peu importe le nombre de trimestres d'assurance. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions :
- Être âgé d'au moins 60 ans,
- Justifier d'une incapacité durable due à l'accident,
- Avoir cotisé à un régime de retraite adapté.
Le taux d'incapacité conditionne la possibilité de départ anticipé : un taux d'au moins 20 % permet de partir dès 60 ans, tandis qu'un taux entre 10 % et 20 % permet une demande deux ans avant l'âge légal, à condition d'avoir une exposition suffisante à des risques professionnels.
La demande pour cette retraite doit être faite par l'envoi d'un formulaire à la caisse de retraite. Celle-ci étudiera la validité de votre dossier avec l'aide d'un médecin-conseil.Dans toutes les situations, il est nécessaire d'effectuer la demande au moins 4 mois avant la date souhaitée pour le départ à la retraite.
