La résiliation d’une assurance vie ne s’opère pas comme celle d’un contrat auto ou habitation. Ce produit financier, davantage perçu comme une épargne, implique le terme 'dénouement', synonyme de fermeture du contrat.
Pour clore le contrat, l’assuré doit procéder à un rachat total, c'est-à-dire retirer l'intégralité de son capital. En parallèle, le décès de l’assuré met fin automatiquement à l'assurance vie.
Quelles démarches entreprendre pour résilier ? Quelles conséquences fiscales ? Explorons ces questions avec un focus à la fois sur le rachat et la situation de décès.
Résilier son assurance vie en cas de vie : sortie en rente
L’assuré peut choisir de sortir de son contrat en optant pour un versement en capital ou en rente, notamment dans le cadre d’un complément retraite. La sortie en capital est assimilable à un rachat total.
Sortie en rente : comment ça fonctionne ?
Une sortie en rente signifie que l'assureur vous verse une somme régulièrement, calculée à partir du capital détenu, de votre âge et de votre espérance de vie. Il est possible d'opter pour une rente réversible pour le conjoint survivant, bien que cela réduise le montant de la rente. Attention : cette option est irréversible.
Fiscalité applicable à la sortie en rente
La sortie en rente, bien que raréfiée, emporte certaines impositions. Les rentes versées sont taxées sur la base des versements fournis par l’assureur, avec un impôt chargé en fonction des tranches marginales. Les taux de taxation sont :
- 70 % pour les moins de 50 ans,
- 50 % entre 50 et 59 ans,
- 40 % entre 60 et 69 ans,
- 30 % à partir de 70 ans.
Cette sortie est généralement moins intéressante pour ceux soumis à l'impôt, comparée à un rachat total.
Résilier par rachat total du contrat
Contrairement à certains mythes, l’argent sur une assurance vie n’est pas gelé. Il est possible de procéder à des rachats à tout moment, qui se distinguent par deux catégories :
- Rachat partiel : un montant est retiré ; le contrat reste actif,
- Rachat total : l’intégralité de l’épargne est retirée, entraînant la fermeture du contrat.
La résiliation se fait lors du rachat total, que ce soit en une fois ou par des rachats partiels cumulés.
Comment effectuer un rachat ?
Pour résilier, vous pouvez réaliser un rachat total par simple demande adressée à l'assureur, de préférence par courrier recommandé. Incluez les informations nécessaires : numéro de contrat, coordonnées, demande de rachat, RIB, et l’option fiscale choisie.
L’assureur dispose d’un maximum de deux mois pour verser les sommes liées au contrat, mais cela se fait généralement plus rapidement si les documents sont fournis rapidement.
Fiscalité des rachats
Nous aborderons ici la fiscalité des rachats effectués après le 27 septembre 2017. Pour une assurance vie de moins de 8 ans, les gains retirés sont soumis à :
- Flat tax de 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux),
- Ou le barème progressif selon votre TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ainsi, il est souvent plus avantageux après 8 ans d'ancienneté fiscale.
Pour une assurance vie de plus de 8 ans
Lorsque l’assurance vie a plus de 8 ans, des avantages fiscaux s’appliquent, notamment :
- Pour une prime inférieure à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple), la flat tax est réduite à 24,7 %.
- Pour les primes supérieures, la taxe reste à 30 %.
- Possibilité d'opter pour le barème progressif quel que soit le montant.
Chaque assuré bénéficie d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Cette mesure incite les assurés à effectuer des rachats partiels plutôt que totaux.
Cas d’exonération fiscale
Une exonération peut s’appliquer lors d’événements exceptionnels, comme :
- Licenciement de l’assuré ou de son conjoint,
- Retraite anticipée,
- Liquidation judiciaire de l'entreprise,
- Invalidité entraînant une incapacité de 2 ou 3.
Cela doit être fait dans l'année suivant l'événement pour bénéficier de l'exonération.
Résilier en cas de décès : transmission au(x) bénéficiaires
L'assurance vie permet de transmettre un capital hors du cadre classique de la succession, versé aux bénéficiaires après le décès de l'assuré.
Clôture suite au décès de l’assuré
Si l'assurance vie est intacte, les bénéficiaires reçoivent le capital sans démarches spécifiques à effectuer, sauf préavis. L'assureur contactera le bénéficiaire désigné.
Fiscalité en cas de décès
Pour les bénéficiaires désignés, la succession de l’assurance vie est réglée selon des modalités spécifiques. Si non désignés, les montants font partie de la succession classique.
Exonération pour le conjoint
Le conjoint bénéficiaire n’est pas soumis à des droits de succession sur les montants de l’assurance vie, bénéficiant d'une exonération totale.
Primes versées avant 70 ans
Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, appliqué pour les montants au-delà :
- 20 % de 152 501 euros à 852 500 euros,
- 31,25 % au-delà de 852 501 euros.
Primes versées après 70 ans
Pour les primes versées après l'âge de 70 ans, un abattement commun de 30 500 euros s'applique, partagé entre les bénéficiaires, avec le reste soumis à la succession classique.
