Après deux ans et demi de débats, le Parlement français a donné son feu vert lundi à une loi ambitieuse pour freiner la montée de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. L'initiative vise à restreindre l'"ultra fast fashion" tout en protégeant l'emploi local, selon les déclarations du ministre du Commerce, Serge Papin.
Ce texte, porté par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), inclut des pénalités financières et l'interdiction de publicités pour les principaux acteurs de cette industrie, dont Shein, Temu et AliExpress. Papin a souligné l’importance de cette démarche pour cibler un modèle économique basé sur l'accumulation rapide de vêtements.
Les critiques sont nombreuses à l'encontre du secteur textile, qui représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les plateformes de fast fashion sont pointées du doigt pour leur rôle dans la création de déchets massifs et la pollution engendrée par des produits de qualité inférieure vendus à bas prix.
La loi, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, se veut une première étape dans la lutte contre la fast fashion. Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a salué l'équilibre atteint par le texte, précisant qu'il n'a pas pour but de culpabiliser le consommateur.
La réforme cible spécifiquement les marques d'ultra fast fashion, définies par un seuil de produits mis sur le marché et incitant à la réparation. Elle protège ainsi les entreprises européennes telles que Zara et Kiabi.
Malgré cette initiative, des voix s'élèvent contre le périmètre restreint, en particulier du côté de la gauche, où l'on estime que les lobbies ont dilué l'ambition initiale de la loi. Le député écologiste Charles Fournier a mis en garde : "Zara, H&M et Primark ne sont pas des exemples de mode durable". Un sentiment partagé par plusieurs associations regroupées sous la coalition Stop fast fashion.
Anne-Cécile Violland a défendu son texte, affirmant qu'il s'agit d'une « première étape » pour cibler des entreprises comme Shein. "Il fallait un texte opérationnel et rapide", a-t-elle déclaré, tout en reconnaissant les déceptions exprimées par certains.
En termes de mise en œuvre, les pénalités financières par produit vont augmenter dans le temps, avec un seuil fixé à 20 euros d'ici 2030. Ces fonds seront partiellement destinés à soutenir les infrastructures de recyclage et de collecte.
Concernant la réglementation publicitaire, le texte impose aux entreprises d'afficher sur leurs sites des messages promouvant la sobriété et la réparation. Néanmoins, la Commission européenne a émis des doutes sur la légalité de cette mesure, incitant le gouvernement français à s'appuyer sur des analogies avec des lois précédentes concernant la publicité pour l'alcool et le tabac.
Si le gouvernement assure que les fondements de cette loi respectent le droit européen, des incertitudes subsistent. La rapporteure du texte au Sénat, Sylvie Valente Le Hir, a reconnu qu'un risque demeure quant à l'application de certaines mesures.
