Dans un contexte économique et réglementaire toujours plus complexe, la gestion fiscale transfrontalière est devenue plus qu'une simple obligation : elle représente un levier stratégique de croissance. Cette notion est partagée par Javier Reyes, expert fiscal et fondateur de JR & Associés Tax Advice SA à Lausanne, et Me Alain Moreau, associé chez FBT Avocats SA à Paris.
En collaborant étroitement sur les questions franco-suisses, leur objectif est d'offrir des solutions sur mesure aux entrepreneurs français désirant optimiser, acheter ou développer leurs projets en Suisse.
On observe une tendance croissante de la part d'entrepreneurs français, au-delà des seuls retraités fortunés, qui cherchent à structurer ou transférer leurs activités en Suisse. Cette décision est souvent influencée par une fiscalité française jugée excessive et particulièrement instable.
Javier Reyes confirme ce phénomène : « Malheureusement, de nombreux entrepreneurs envisagent de s'installer en Suisse en raison de la lourdeur de la fiscalité française. Le risque de perdre des dispositifs comme le Pacte Dutreil, qui offrait des avantages fiscaux pour la transmission d'entreprise, incite à cet exode fiscal. »
Cependant, la Suisse ne constitue pas une solution univoque pour toutes les entreprises. Elle se révèle particulièrement attrayante pour les créateurs de valeur et les PME/ETI qui souhaitent sécuriser leur patrimoine professionnel tout en bénéficiant d'incitations fiscales favorables à la croissance.
Il est essentiel de noter que la supposée « simplicité » de la fiscalité suisse est souvent trompeuse. En effet, la Suisse est constituée de 26 cantons, chacun ayant son propre régime fiscal. « Un petit pays avec 26 cantons », souligne Javier Reyes. « Chaque canton dispose de sa propre fiscalité, ce qui revient à gérer 26 systèmes différents dans un territoire réduit. »
Le choix du canton devient ainsi une décision stratégique cruciale, guidée par l'activité de l'entrepreneur. Par exemple, Genève ou Vaud sont souvent privilégiés pour les affaires internationales, tandis que Neuchâtel et Bâle s'imposent comme des centres d'excellence pour l'horlogerie et la pharmacie.
Les disparités des taux d'imposition représentent un enjeu majeur. Le taux d'imposition effectif des sociétés peut varier de manière significative, oscillant typiquement entre 11 % et 15 % selon les cantons. De même, l'impôt sur le revenu des personnes physiques présente des écarts encore plus marqués, s'avérant crucial pour les dirigeants. Certains cantons sont davantage orientés vers l'accueil de retraités ou proposent des fiscalités locales plus avantageuses. Ainsi, le rôle du fiscaliste est d'accompagner l'entrepreneur dans le choix de la localisation la plus adéquate en Suisse.
L'expertise transfrontalière de ces deux professionnels prend tout son sens lorsque les intérêts des deux pays se croisent. Pour Me Alain Moreau, une attention particulière doit être portée au résident fiscal français qui détient ou gère une entité en Suisse.
Me Alain Moreau explique les complexités d'un scénario typique : « Lorsqu'un client français envisage d'acheter une société en Suisse, il est crucial de déterminer s'il faut créer une holding en France ou en Suisse. De plus, il faut se demander si le client peut gérer sa société depuis la France ou s'il doit déménager avec son équipe en Suisse. »
Une erreur très coûteuse serait une requalification en établissement stable par l'administration française. Pour un dirigeant français possédant une société en Suisse, il est impératif que le lieu de direction effective, c'est-à-dire le centre de décision, soit situé en Suisse. Une gestion stricte des jours passés en France est essentielle, sous peine que la France considère l'entreprise suisse comme ayant une « base fixe d'affaires » sur son territoire, ce qui annulerait l'avantage fiscal suisse et entraînerait une double taxation.
La planification fiscale doit également prendre en compte la « sortie », qu'elle concerne l'expatriation ou la cession d'actifs.
Le déménagement d'un résident fiscal français en Suisse déclenche l'Exit Tax, qui implique une imposition immédiate des plus-values latentes sur les participations, sauf report de paiement. Une gestion adéquate de cette situation nécessite une expertise pointue.
A l'inverse, lorsqu'un résident français vend ses participations suisses, il est crucial d'utiliser les dispositifs fiscaux français existants afin d'optimiser la fiscalité de cession. Des régimes tels que les abattements pour durée de détention ou d'autres régimes spécifiques doivent être examinés pour garantir que la plus-value soit intégralement réinvestie.
« Notre objectif est de fournir un conseil technique et précis tout en apportant un soutien rassurant pour nos clients. La complexité de la fiscalité requiert une approche simplifiée sans négliger les éléments clés », conclut Javier Reyes.
En somme, pour les entrepreneurs confrontés à des projets impliquant plusieurs pays, il est essentiel de ne jamais agir sans bénéficier d'une expertise double capable de naviguer entre le droit français et les spécificités de la Suisse et de ses 26 cantons.
