Un maire en Seine-et-Marne démissionne : un mariage controversé obligatoirement célébré

Démission inattendue d'un maire face à une obligation légale de célébrer un mariage.
Un maire en Seine-et-Marne démissionne : un mariage controversé obligatoirement célébré
Le buste de Marianne dans la salle des mariages d'une mairie à Paris, le 24 mars 2017 (photo d'illustration). (PHOTO12 / Gilles Targat / AFP)

Olivier Bourjot, maire divers droite de Chessy (Seine-et-Marne), a décidé de quitter ses fonctions après avoir été contraint par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). Cette décision soulève des questions sur les obligations des élus face aux impératifs juridiques.

Le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a précisé que la démission de Bourjot ne fait pas disparaître les soupçons d'infraction potentielle. Selon lui, l'opposition persistante du maire à la célébration de ce mariage pourrait être considérée comme une infraction pénale. En mai 2025, le parquet avait été alerté par la ville concernant le projet de mariage entre une citoyenne européenne et un étranger sous ОQTF, mais l'enquête n'a pas révélé d'intentions frauduleuses de la part du couple.

Après une décision de « non-opposition » rendue le 7 juillet, des démarches légales ont été entreprises par le couple pour garantir leur droit de se marier, aboutissant à une ordonnance enjoignant la mairie à célébrer la cérémonie. Confronté à cette obligation, Bourjot a choisi de démissionner, affirmant qu'il voulait rester fidèle à ses convictions. Dans un communiqué, il a déclaré : "En tant que maire, sans officiers d'état civil, aucun mariage n'est possible. Je suis contraint de célébrer une union que je considère insincère."

Cet incident met en lumière un dilemme auquel de nombreux élus peuvent être confrontés. Les opinions divergent quant à l'obligation des maires dans des situations similaires. Des experts en droit public soulignent que, même si un maire désapprouve certaines unions, il doit respecter les décisions judiciaires, un impératif qui a été affirmé par le Conseil d'État dans des affaires précédentes.

Le cas d'Olivier Bourjot demeure emblématique des tensions entre les valeurs personnelles des élus et leurs obligations publiques. Des débats similaires continuent d'agiter les scènes politiques locales, engageant la réflexion sur l'équilibre entre conscience personnelle et devoir civique, et les conséquences éventuelles pour ceux qui choisissent de s'écarter de la loi.

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