L'essentiel : L’Assemblée nationale se prépare à voter, ce mardi 7 avril 2026, un projet législatif ambitieux visant à récupérer 1,5 milliard d’euros liés aux fraudes sociales et fiscales. Cette loi introduit une série de mesures, incluant la suspension des allocations chômage et la géolocalisation des ambulances pour débusquer les abus.
La volonté d'intervenir rapidement se manifeste dans le texte, qui entre dans sa première lecture au Palais Bourbon. Le gouvernement souhaite renflouer les caisses de l’État en renforçant les contrôles et en durcissant les pénalités pour les fraudeurs, qu'ils soient des individus ou des entreprises. Comme le souligne le quotidien Le Monde, cette législation marque un tournant significatif dans la lutte contre la fraude.
La chasse aux abus sociaux et professionnels
Le projet se concentre principalement sur les prestations sociales. La mesure centrale, qui suscite des critiques de la part de l'opposition, permet la suspension des allocations chômage en cas d’« indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». Malgré cela, cette suspension sera limitée à trois mois afin de ne pas compromettre les ressources essentielles des foyers concernés.
En parallèle, le Rassemblement national a introduit une amende minimale correspondant au triple des montants indûment perçus, comme le rapporte Public Sénat.
Surveillance accrue pour les entreprises et la santé
Le secteur professionnel n’échappera pas aux nouvelles mesures. Une méthode de « flagrance sociale » permettra désormais de saisir les actifs des entreprises soupçonnées de travail dissimulé. Les plateformes de VTC sont également sous surveillance, devant veiller à une vigilance accrue sur leurs flottes, et les organismes de formation subissent des contrôles renforcés.
Pour les bénéficiaires du CPF (Compte Personnel de Formation), une nouvelle exigence s’impose : se présenter aux examens, sous peine de devoir rembourser les sommes engagées.
Concernant l’Assurance maladie, un nouveau cap technique est franchi. Les véhicules de transport sanitaire devront désormais être équipés de dispositifs de géolocalisation pour prouver la conformité des transports facturés. De plus, la prescription d'arrêts maladie via télémedecine devient interdite, en réponse aux abus constatés ces dernières années.
Le partage des données en question
Pour rendre ces contrôles plus efficaces, le texte prévoit un partage massif des informations entre les agences. Les agents départementaux pourront accéder aux relevés bancaires afin de détecter les fraudes liées au RSA, tandis que l’Assurance maladie collaborera avec les mutuelles pour échanger des données concernant les soins optiques et dentaires.
Cependant, cette transparence suscite des inquiétudes quant à une « grave atteinte au secret médical », selon certaines critiques. Néanmoins, comme l'affirme France Info, le gouvernement mise sur cette initiative pour atteindre ses objectifs financiers, faisant de la lutte contre la fraude une priorité nationale.
