Le Sénat doit adopter ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, marquant une avancée significative pour le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu. Présenté en Conseil des ministres mi-octobre, ce texte est estimé à générer 1,5 milliard d'euros pour les caisses de l'État, selon les propos du Premier ministre.
Une première victoire avec le soutien de l'extrême droite
A l'Assemblée nationale, le texte a reçu un soutien sans faille de la coalition gouvernementale ainsi que de l'extrême droite, qui a vu dans cette initiative une opportunité d'affirmer l'égalité devant les règles: « La solidarité exige l'équité : les règles doivent être les mêmes pour tous », a déclaré Lecornu. Le vote au Sénat, majoritairement à droite, ne devrait pas rencontrer d’obstacles majeurs, ce qui réjouit le Premier ministre. Récemment, d'autres projets trouvés sur son chemin ont échoué à l'Assemblée, comme celui concernant la transposition de l'accord sur les ruptures conventionnelles.
Augmentation des moyens et durcissement des sanctions
Ce projet de loi, élaboré par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs, vise à doter les administrations publiques et les collectivités locales des outils nécessaires pour lutter efficacement contre les fraudes. Initialement constitué de 27 articles, il a été étendu à plus d'une centaine, renforçant ainsi les mesures de détection et de sanction. Les rapporteurs se sont réjouis des avancées obtenues lors des discussions parlementaires.
Toutefois, la gauche a unanimement rejeté ce texte, l'accusant d'« acharnement » contre les plus vulnérables et considérant que les mesures proposées sont insuffisantes pour combattre la fraude fiscale. Le Rassemblement national a également exprimé des réserves sur cette question. Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale atteindrait 14 milliards d'euros, tandis que les estimations pour la fraude fiscale varient entre 80 et 100 milliards d'euros.
Partage d'informations et contrôle des prestations
Le projet de loi inclut un meilleur partage des données entre administrations, permettant à certains agents d'accéder aux informations bancaires des bénéficiaires de prestations, renforçant ainsi la lutte contre la fraude au Revenu de solidarité active (RSA). Toutefois, cette mesure inquiète l'opposition, qui craint une augmentation des fuites de données sensibles.
Côté sanctions, un article controversé prévoit la suspension temporaire des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes. Comme l'a précisé la députée socialiste Sandrine Runel, son groupe pourrait saisir le Conseil constitutionnel sur ce point, ainsi que sur d'autres limitations concernant les arrêts de travail via téléconsultation. Cependant, le texte propose également des régulations, par exemple, pour le secteur des VTC et pour les services de transport de patients, qui devront s'équiper en dispositifs de géolocalisation.
