Le second procès de Nicolas Sarkozy concernant les accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 s'est conclu mercredi dernier. La cour d'appel de Paris a annoncé que sa décision ne sera rendue que dans six mois, soit le 30 novembre.
« Pourquoi le délai est-il si long pour rendre un verdict ? Pourquoi ne pas délibérer plus rapidement alors que la mémoire est encore 'fraîche' ? » Telles sont les interrogations soulevées par certains lecteurs de Franceinfo, quelques jours après la fin des débats du procès en appel de l'ancien président. Après avoir écouté les dernières déclarations émotionnelles de Sarkozy, le président de la cour, Olivier Géron, a indiqué que le verdict serait mis en délibéré jusqu'au 30 novembre à 14 heures. D'ici là, Nicolas Sarkozy devra patienter, ne sachant s'il retournera derrière les barreaux ou s'il restera libre.
De manière similaire, Marine Le Pen attend son sort. Son procès en appel, lié aux assistants parlementaires européens du Rassemblement national, s'est terminé le 11 février et la décision sera annoncée le 7 juillet. La cour d'appel de Paris se donne ainsi près de cinq mois pour statuer sur ce dossier.
Des dossiers avec de nombreuses complexités
« Dans les affaires complexes, le temps de délibéré est souvent prolongé », confie Tania Jewczuk, porte-parole de la cour d'appel de Paris, dans une interview accordée à Franceinfo. Bien qu'elle ne puisse pas commenter directement les affaires spécifiques, elle précise que ce phénomène est commun dans les affaires judiciaires majeures. Elle mentionne par exemple le long cheminement judiciaire de l'affaire du vol Rio-Paris, qui a eu lieu en 2009. La cour a rendu sa décision le 21 mai, près de six mois après la clôture des débats, après un parcours judiciaire éprouvant de dix-sept ans.
« Ces affaires peuvent comporter plusieurs tomes de procédure, impliquer de nombreux prévenus, chacun avec des accusations variées. De nouvelles pièces peuvent également être ajoutées régulièrement lors des audiences », explique Jewczuk. Les magistrats doivent ensuite examiner les questions de procédure soulevées, puis se pencher sur le fond des affaires.
Dans le cadre des accusations de financement libyen, les juges doivent revoir 73 tomes d'instruction, ainsi que d'autres documents, y compris 1 356 pages de conclusions soumises à la cour d'appel, en plus des comptes rendus de 54 jours d'audience. Il s'agit de déterminer la constitution des infractions, nécessitant la preuve de chaque infraction par des éléments matériels et intentionnels.
Un processus minutieux
Une fois la culpabilité établie, la peine doit être « motivée et individualisée pour chaque prévenu », souligne Tania Jewczuk. « C'est un travail qui demande indépendamment du temps nécessaire, de la minutie, de la précision et de la rigueur », ajoute-t-elle. Cette tâche n'incombe pas à un seul juge, mais elle est collective. « Trois magistrats participent et doivent se réunir pour délibérer et prendre une décision commune », comme cela a été le cas lors du premier procès de Nicolas Sarkozy.
En première instance, un tribunal constate une décision, tandis qu'en appel, la cour émet un arrêt. Les documents peuvent être longs à rédiger ; dans les affaires complexes, les décisions peuvent s'étendre sur plusieurs centaines de pages. Lors du premier procès de Nicolas Sarkozy, les motivations du jugement ont été réparties sur 380 pages. Une rédaction chronophage, qui implique également une ultime étape, celle de la « relecture », qui est « indispensable » et ne doit pas être négligée, conclut Tania Jewczuk.
