Un décret pour éclaircir les classements des crimes sexuels sur mineurs

Un nouveau décret pour mieux encadrer les crimes sexuels sur mineurs est en préparation.
Un décret pour éclaircir les classements des crimes sexuels sur mineurs
Sébastien Lecornu. AFP / © Adnan Farzat/NurPhoto

Lors d'une séance de questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a révélé qu'un décret était en préparation pour renforcer la justification des classements sans suite dans les affaires de crimes sexuels dirigés contre des mineurs.

Cette initiative intervient après l'alourdissement des peines pour les violeurs en série, désormais passibles de la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que la réduction des délais d'enquête pour les actes criminels commis sur des mineurs. Lecornu a fait cette annonce dans un contexte particulièrement chargé, celui de l’affaire tragique de Lyhanna.

« La nécessité de motiver un classement sans suite par un procureur, lorsqu’il s’agit d’un crime sexuel impliquant un mineur, se traduira par un décret. Ce dernier est en cours de rédaction et sera finalisé avec le Garde des Sceaux dans les jours à venir. »

Les récentes révélations autour de la mort de Lyhanna mettent en lumière des dysfonctionnements dans le traitement des plaintes signalées contre Jérôme Barella, le principal suspect, qui avait déjà fait l’objet de plusieurs accusations, certaines ayant été classées sans suite. Lecornu a reconnu que ces problèmes identifieraient des carences, indiquant cependant qu'ils ne résultaient pas d'un manque de moyens liés à la justice.

Emmanuel Macron a également pris position sur cette affaire lors d'un Conseil des ministres, soulignant que des « dysfonctionnements manifestes » avaient eu lieu. Il a plaidé pour la préservation du temps d'enquête et a averti contre des réactions précipitées et démagogiques face à ce drame. « On ne répond pas à un drame par des cris. La précipitation et la démagogie ne sont pas des réponses à la hauteur », a-t-il déclaré.

Il est essentiel que ces nouvelles mesures soient accompagnées d'un processus rigoureux pour garantir la justice et la protection des victimes mineures dans notre société.

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