Dans un jugement prononcé le 12 février 2026, le tribunal administratif de Nantes a invalidé l'élection de la septième adjointe à Dompierre-sur-Yon, en Vendée. La raison de cette décision réside dans le fait que le maire a accepté la démission d'une adjointe, Jennie Rautureau, sans en avoir la légitimité.
Le conseil municipal s'était réuni le 9 décembre 2025 pour élire Michèle Gérard comme nouvelle adjointe, en remplacement de Rautureau, dont la démission était effective depuis le 1er décembre. Néanmoins, seulement une semaine plus tard, la préfecture de la Vendée a décidé de saisir en urgence le tribunal administratif sur cette affaire.
Ce type de contentieux n'est pas isolé en France. En effet, des municipalités ont déjà rencontré des problèmes similaires, comme l’indique un article du Monde, où des décisions de maires ont été contestées par des membres du conseil. Les experts en droit administratif soulignent l'importance d'une procédure rigoureuse dans la gestion des élus locaux.
Cette annulation soulève des questions sur la légitimité et le processus électoral au sein des conseils municipaux. D'après le juriste Marc Dupuis, "la transparence et le respect des règles sont fondamentaux pour assurer la confiance des citoyens dans leurs représentants". Ainsi, va-t-il falloir revoir les procédures pour éviter de telles erreurs à l'avenir ? La commune de Dompierre-sur-Yon pourrait-elle se retrouver sans adjointe pendant une période prolongée ? Le temps nous le dira.
