Lundi 30 mars, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement proposé par le Rassemblement national, visant à alourdir les pénalités en matière de fraude aux prestations sociales. Adopté de justesse par 27 voix contre 24, cet amendement a été soutenu par plusieurs élus de droite et des membres du groupe macroniste, malgré l'opposition affichée du gouvernement, comme l'a rapporté CNews.
Le député RN David Magnier, à l'origine du texte, a présenté cette mesure dans le cadre du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, une question qui laisse entrevoir des tensions politiques au sein de l'Assemblée.
Un renforcement des sanctions dès la première infraction
L'amendement en question vise à établir une amende minimale, fixée désormais à "trois fois les montants indûment perçus". De plus, en cas de récidive, la sanction pourrait grimper à "cinq fois le montant concerné". À partir de la troisième infraction, des mesures plus sévères seraient imposées, incluant des suspensions de droits sociaux pour les particuliers et des fermetures administratives pour les entreprises.
Ce durcissement législatif a provoqué de vives réactions au sein de l'opposition de gauche, qui y voit une montée en puissance du RN dans le débat parlementaire. Louis Boyard, député de la France Insoumise (LFI), a dénoncé des "alliances honteuses", affirmant que "retirer une prestation sociale à quelqu'un, c'est le condamner à la mort sociale".
Ce sujet continue d'alimenter les débats au sein de l'Assemblée et sera soumis à un vote global mercredi prochain, alors que des experts s'interrogent sur l'équilibre entre lutte contre la fraude et protection des plus vulnérables.
