Au total, 4.800 personnes ont été écartées des activités liées à l'accueil des jeunes enfants et à la protection de l'enfance. Ce filtrage est en grande partie dû à l'exigence de présenter une attestation d'honorabilité, en vigueur depuis octobre 2025, dans un contexte marqué par des révélations croissantes de violences sexuelles dans le périscolaire.
Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'Enfance, souligne : "Il existe une surreprésentation de personnes de sexe masculin dans les secteurs vulnérables. Les prédateurs ciblent souvent les enfants les plus en détresse." (20 minutes, avril 2024).
L'attestation d'honorabilité, introduite en septembre 2024, certifie l'absence de condamnations empêchant l'exercice d'activités auprès des mineurs. Ce dispositif a été élargi pour inclure également les individus souhaitant adopter et ceux intervenant auprès d'enfants en situation de handicap.
La demande se fait via la plateforme honorabilité.social.gouv.fr, et il faut généralement deux à trois jours pour recevoir un document sécurisé. En cas d'antécédents judiciaires, le processus peut être prolongé, nécessitant des vérifications additionnelles.
Le refus de l'attestation peut entraîner la suspension de l'embauche ou l'annulation d'un contrat de travail. Sa présentation est nécessaire lors de l'embauche et tous les trois ans dans le cadre de contrats continus. La responsabilité de sa vérification incombe à l'employeur.
Une "liste noire" sans besoin de sanction pénale
La haute-commissaire El Haïry projette d'étendre le dispositif à l'accueil collectif et de permettre aux parents de demander des attestations pour les gardes d'enfants. Elle soutient également l'initiative d'une "liste noire" proposée par Édouard Geffray, ministre de l'Éducation, qui vise à exclure des individus non condamnés mais potentiellement à risque, en utilisant le Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ).
Ce choix soulève des interrogations sur la présomption d'innocence, mais l'avocate Vanessa Edberg mentionne que la mise en œuvre d'une telle liste pourrait être juridiquement conforme comme mesure préventive, plutôt qu'en substitution d'une sanction pénale (20 minutes). En effet, moins de 3% des cas de viol sur mineurs aboutissent à une condamnation.
Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un projet de loi sur la protection de l'enfance, prévu pour être présenté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin et la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui devrait être rendu public en mai.
