Fraudes à la résidence principale : Saint-Jean-de-Luz face à un flou inquiétant

Derrière la façade tranquille de Saint-Jean-de-Luz, des soupçons de fraudes immobilières émergent.
Fraudes à la résidence principale : Saint-Jean-de-Luz face à un flou inquiétant
Y a-t-il réellement moins de résidences secondaires à Saint-Jean-de-Luz ? Beaucoup de volets restent en tout cas fermés. © Crédit photo : Nicolas Mollo

Le groupe abertzale Herri Berri presse le maire de s'attaquer à un phénomène préoccupant, susceptible d'affecter les finances de la commune. Jean-François Irigoyen, le maire, reconnaît ces inquiétudes mais affirme que l'ampleur du phénomène reste pour l'instant « inquantifiable ».

Alors que des milliers de cas ont été rapportés à Biarritz et Hendaye, Saint-Jean-de-Luz semble été soumise à un effet similaire, avec des centaines de propriétaires de résidences secondaires déclarant subitement y vivre plus de huit mois par an. Ce changement est crucial pour bénéficier du statut de résidence principale, ce qui interpelle fortement les élus.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Marie Girier, a exprimé ses doutes quant à la légitimité de ces déclarations. Juste avant l'été, il a mis en lumière le risque de fraudes massives, aggravées par la récente surtaxe sur les résidences secondaires.

Le groupe Herri Berri souligne que ces déclarations incorrectes pourraient entraîner une perte conséquente de recettes fiscales pour la municipalité, allant jusqu'à des centaines de milliers d'euros. En effet, la taxe d'habitation, majorée de 60 % à Saint-Jean-de-Luz, n'est plus perçue sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023.

Les élus minoritaires s'inquiètent également de la réduction du taux de logements sociaux dans la commune, qui pourrait passer de 20 % à 10 %, exposant Saint-Jean-de-Luz à des pénalités financières pour non-respect du quota de 25 %. Herri Berri appelle ainsi la majorité en place à allouer davantage de ressources humaines pour signaler ces fraudes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Jean-François Irigoyen, sollicité par Sud Ouest, a souligné son engagement à collaborer avec les services de l'État pour identifier et corriger ces déclarations frauduleuses. Toutefois, il a également exprimé ses réserves quant à l'ampleur réelle de la fraude, questionnant sur les éléments concrets justifiant de telles affirmations.

Alors que les élus réclament des réponses concrètes, la DGFIP a indiqué qu'une communication détaillée ne serait pas disponible avant janvier, laissant planer une incertitude sur les ressources fiscales de la commune dans un contexte où l'État se prépare à renforcer les mesures de lutte contre la fraude.

Ce phénomène va au-delà de Saint-Jean-de-Luz et concerne l'ensemble du Pays basque, attirant l'attention de différents élus locaux, dont Peio Dufau, députés de la 6e circonscription. Des initiatives transpartisanes sont en cours pour s'assurer que la problématique de la fraude à la résidence principale soit incluse dans le futur projet gouvernemental.

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