Cette année, les contribuables propriétaires doivent prêter une attention particulière à leurs déclarations fiscales. En effet, une nouvelle exigence concerne la prise en compte des déficits fonciers, désormais à calculer et à indiquer manuellement, un changement qui n'a pas été suffisamment communiqué par l'administration fiscale.
Comme le souligne Le Parisien, ce nouveau processus impacte les propriétaires ayant choisi de déclarer leurs revenus fonciers sous le régime réel, en utilisant les formulaires 2044 ou 2044 SPE.
Les déficits fonciers : un filet de sécurité fiscale
Ce mécanisme permet aux propriétaires de déduire plusieurs charges de leurs revenus fonciers, incluant par exemple les frais de gestion, la taxe foncière, les charges locatives, ainsi que les dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique et les intérêts d’emprunt. Dans le cas où le solde serait négatif, l’impôt foncier serait annulé, et il est également possible de déduire une partie de ces charges des revenus globaux.
Les déficits non utilisés sur une année donnée peuvent être reportés jusqu’à dix ans, permettant aux propriétaires de soustraire les déficits cumulés de 2013 à 2022 lors de la déclaration de revenus de 2023, un avantage certain.
Un changement mal compris par le fisc
Auparavant, ces déficits étaient automatiquement cumulés pour permettre une déduction directe. Toutefois, cette fonction a été éliminée cette année dans la déclaration en ligne, forçant les propriétaires à faire un calcul manuel et à entrer la somme dans le formulaire correspondant.
Thibault Diringer, consultant en fiscalité et fondateur du site Corrige ton impôt, alerte sur le risque de perdre l’ensemble des déficits passés si cette situation n’est pas rectifiée ou si un oubli se produit lors de la déclaration de l'année prochaine. D’après l’ordre des experts-comptables, ce changement de gestion des déficits n’a pas été précisé durant le processus de déclaration, dénonçant ainsi une communication défaillante de la part du fisc.
