Tout salarié prenant sa retraite a droit à une indemnité légale. Selon les conventions collectives ou des dispositions spécifiques à certains secteurs, le montant peut être plus avantageux que celui fixée par la loi.
Le calcul de cette indemnité dépend de la façon dont le salarié quitte l'entreprise : départ volontaire ou mise à la retraite par l'employeur. Examinons chaque cas plus en détail.
Indemnité pour départ volontaire à la retraite
Lorsqu'un salarié choisit de partir à la retraite, il doit justifier d'une ancienneté d'au moins 10 ans dans l'entreprise pour bénéficier d'une indemnité légale. Le montant de l'indemnité varie selon l'ancienneté :
- 10 à 15 ans : 0,5 mois de salaire
- 15 à 20 ans : 1 mois de salaire
- 20 à 30 ans : 1,5 mois de salaire
- Plus de 30 ans : 2 mois de salaire
Pour calculer cette indemnité, on prend en compte les rémunérations les plus favorables, que ce soit 1/12e des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois, en tenant compte des primes exceptionnelles réparties sur cette période.
En cas de travail à temps partiel et à temps complet, l'indemnité se calcule proportionnellement à la durée de travail pendant la période considérée.
Note : Les indemnités de départ volontaire sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Indemnité dans le cas d'une mise à la retraite
Lorsqu'un salarié est mis à la retraite par son employeur, l'indemnité se calcule aussi selon l'ancienneté.
Pour un salarié ayant plus de 10 ans d'ancienneté
L'indemnité pour un salarié avec plus de 10 ans d'ancienneté est d'au moins 1/4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par an à partir de la 11ème année. Le calcul se base sur le salaire brut avant la rupture, en prenant la meilleure rémunération de la période recente.
Pour un salarié ayant moins de 10 ans d'ancienneté
Pour ceux ayant moins de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité minimale est de 1/4 de mois de salaire par année travaillée. Si l'année n'est pas complète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets travaillés. Le salaire pris en compte suit la même règle de la meilleure rémunération.
Note : Les indemnités de mise à la retraite ne sont pas imposables dans des limites spécifiées par la loi.
