Le décès de l’assuré entraîne la cessation du contrat d’assurance-vie, entraînant le transfert des fonds aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.
Pour récupérer ces montants, les bénéficiaires doivent contacter leur compagnie d’assurance et soumettre les documents requis. Ils disposent d’un délai de 10 ans pour exercer leurs droits.
Sous quelle forme est versé le capital ?
Les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir le capital de plusieurs manières :
- Règlement en espèces, par chèque ou virement. Pour les contrats en unités de compte, ils recevront la valeur de ces parts en euros.
- Transfert direct des titres pour les contrats d'unités de compte. Bien que cette option soie moins courante, elle peut être bénéfique en période de baisse du marché.
- Ouverture d'un nouveau contrat d’assurance-vie au nom du bénéficiaire, souvent avec des frais d’entrée diminués ou supprimés.
Chaque bénéficiaire prend sa décision individuellement. Par exemple, l'un peut choisir un versement en espèces, tandis qu'un autre opte pour un nouveau contrat.
Les démarches nécessaires pour les bénéficiaires
Les compagnies d’assurance ne sont pas tenues de rechercher les bénéficiaires, ils doivent donc se manifester pour réclamer leur dû.
Pour encaisser les sommes, un certain nombre de démarches sont à réaliser, conformément aux conditions générales du contrat. Cela implique d’informer l’assureur du décès, puis de compléter un dossier justificatif comprenant :
- Documents concernant le défunt.
- Documents relatifs au ou aux bénéficiaires.
Documents relatifs à l’assuré décédé
Les bénéficiaires doivent généralement fournir :
- Un acte de décès original ou une copie.
- Une pièce d’identité du défunt.
- Le bulletin de souscription du contrat d’assurance.
- L’adresse du fisc concerné par le défunt.
Documents relatifs au(x) bénéficiaire(s)
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un justificatif d'identité du bénéficiaire (carte d’identité, livret de famille).
- Les adresses des bénéficiaires.
- Une lettre sollicitant le règlement du capital, précisant la forme souhaitée de celui-ci.
- Un relevé bancaire pour chaque bénéficiaire.
- Une attestation mentionnant les montants d’abattement fiscal déjà utilisés.
Si la désignation du bénéficiaire a été faite par testament, une copie de celui-ci est nécessaire.
La collecte de ces documents peut être complexe, mais elle est cruciale pour obtenir un paiement rapide des prestations. Les assureurs n'effectuent le versement qu'après vérification de tous les justificatifs, ce qui peut être particulièrement long en cas de plusieurs bénéficiaires, car ils exigent que l’ensemble des dossiers soient complets.
