La CPRN joue un rôle central dans la gestion des régimes de retraite et de prévoyance pour les notaires libéraux en France, réunissant environ 18 500 membres. Cet organisme s’assure que les notaires bénéficient d’un cadre solide pour leur vieillesse et leur protection sociale.
Fonctionnement et gouvernance
Le conseil d'administration de la CPRN est composé de 20 membres, dont 10 titulaires et 10 suppléants, élus pour une durée de six ans. Ce conseil, constitué de notaires en activité et à la retraite, se réunit four fois par an pour définir la stratégie de l'organisme, gérer les budgets et approuver les comptes annuels.
La CPRN inclut également dix commissions, chacune responsable de missions spécifiques telles que la gestion des placements financiers et des actions sociales. Cela permet de répondre efficacement aux besoins variés de ses membres.
Affiliation et cotisations
Tous les notaires libéraux, une fois nommés par un arrêté du Garde des Sceaux, sont tenus de s'affilier à la CPRN. L'affiliation prend effet dès le début du trimestre suivant leur prestation de serment et inclut ceux exerçant en France, en outre-mer et à Monaco.
La caisse prend en charge l'affiliation en envoyant directement les documents nécessaires aux nouveaux notaires. Cela inclut un questionnaire d'affiliation, un formulaire pour le régime invalidité-décès, et des informations pour désigner un bénéficiaire en cas de décès.
Les régimes de retraite gérés par la CPRN
La CPRN gère plusieurs régimes de retraite obligatoires, dont :
- Le régime d’assurance vieillesse de base, en partenariat avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), qui attribue des points de retraite selon les revenus déclarés.
- Le régime complémentaire, structuré en deux sections (B et C), évalue les cotisations sur une base de la moyenne des produits des trois dernières années d’activité.
Pour les notaires de Colmar et Metz, un régime de retraite spécifique impose une cotisation annuelle calculée sur la moyenne des produits de leur étude. En outre, un régime invalidité-décès offre des garanties telles qu’un capital décès significatif et des rentes pour les bénéficiaires.
