L'assurance décennale, obligatoire pour les artisans du bâtiment, est essentielle pour couvrir vos clients en cas de malfaçons, tout en assurant la pérennité de votre entreprise.
Face à la hausse potentielle des coûts d'assurance liée aux sinistres, il est crucial de bien comprendre son fonctionnement : Quelles sont ses fonctions ? Quels en sont les prix ? Comment les comparer ? Cet article répond à toutes vos interrogations.
L'assurance décennale : une nécessité pour les professionnels du BTP
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
Toutes les entreprises de BTP doivent opter pour cette assurance lors de travaux de construction ou de rénovation, sauf pour les petits chantiers. Elle couvre notamment les dommages causés par les travaux susceptibles d'affecter la structure.
Les artisans comme les maçons, charpentiers, ou encore plombiers, doivent tous bénéficier de cette garantie, car elle s'active en cas de vice de construction, malfaçon ou négligence. Les sinistres tels que des infiltrations d'eau, fissures, ou effondrements sont des exemples couverts par cette assurance.
Une protection pour les clients et les artisans
L'assurance décennale, instaurée par la loi Spinetta de 1978 et l'article 1792 du Code Civil, protège à la fois vos clients et votre entreprise. En tant que professionnel, vous êtes responsable des travaux durant dix ans, et en cas de vice de construction reconnu, l'assurance couvre les réparations nécessaires, ne vous laissant qu'une franchise à régler.
De plus, l'absence d'une telle assurance peut entraîner des sanctions sévères, avec des amendes allant jusqu'à 75 000 euros ou même six mois de prison.
Une couverture sur dix ans
Le client a jusqu'à dix ans pour engager une action en justice en cas de défaut de conformité de l'édifice. Cette longévité implique des risques élevés pour les professionnels, mais grâce à l'assurance décennale, vous pouvez éviter des frais colossaux, prévenant ainsi un potentiel dépôt de bilan. En cas de litige en cours, la durée de couverture est prolongée.
Quel coût pour votre assurance décennale ?
Le tarif de l'assurance décennale varie énormément selon de multiples critères : le statut et le chiffre d'affaires de votre entreprise ainsi que les garanties choisies.
Tarifs basés sur le profil de votre entreprise
- Statut juridique : micro-entreprise, SARL, etc.
- Chiffre d'affaires : prévisions ou antécédents.
- Domaine d'activité : les activités multiples impactent le coût.
- Effectif : plus de salarié, plus le coût augmente.
- Localisation : variations selon la région.
- Taux de sinistralité : historique des sinistres influant le calcul.
En général, attendez-vous à ce que le prix de l'assurance décennale soit proportionnel à votre chiffre d'affaires.
Options et garanties additionnelles
Les primes vont augmenter en fonction des garanties choisies. Voici quelques options fréquentes :
- Assistance juridique
- Taux de franchise
- Assurance des locaux professionnels
- Couverture des pertes d'exploitation
- Protection contre les dommages immatériels
Évitez d'opter pour des garanties superflues et examinez celles que vous possédez déjà.
Importance de la comparaison des assureurs
En général, le coût de l'assurance décennale varie de 1 à 4 % de votre chiffre d'affaires, se chiffrant entre 2 000 et 15 000 euros. Les tarifs diffèrent significativement d’un assureur à l’autre, dépendant de leur politique de prix.
Pour cette raison, il est essentiel de comparer les devis avant de choisir votre contractant. Cela vous permet d'obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.
Comment effectuer une comparaison efficace des prix ?
Quand souscrire ?
Toute assurance décennale doit être mise en place avant le début des travaux. Pour un projet ponctuel, une couverture temporaire peut suffire. Pour une activité régulière, optez pour un contrat annuel, avec des options de paiement flexibles.
Chiffre d'affaires à déclarer
A savoir : si votre prime est basée sur des prévisions erronées, le montant versé ne sera pas remboursé en cas de différence par rapport à votre chiffre d'affaire réel. Préférez déclarer un montant prévisionnel prudent.
Trouver l'assureur idéal
S'orienter vers un courtier ou utiliser un comparateur d'assurance en ligne peut vous faire gagner beaucoup de temps. Ces outils offrent une vue d'ensemble des différentes options, vous permettant de demander des devis gratuits pour évaluer les meilleures propositions.
Il est conseillé de toujours comparer au moins deux ou trois devis pour garantir une couverture adéquate tout en faisant des économies.
