Le 7 avril, l'Assemblée nationale a approuvé des mesures visant à lutter contre les abus liés aux arrêts de travail, qui sont souvent au cœur des débats publics. Ces décisions, largement contestées, visent à réduire les dépenses de la Sécurité sociale.
Les députés de droite ont introduit une mesure selon laquelle les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent être suspendues si, à la suite d'une contre-visite médicale commandée par l'employeur, le médecin conclut que l'arrêt de travail est injustifié. Une approche qui soulève des questions éthiques, comme le souligne l'économiste santé Jean-Michel Rousset : "Cette mesure risque de créer un climat de méfiance entre salariés et employeurs, à l'heure où l'on prône le retour à une médecine de confiance."
"Actuellement, les contre-visites peuvent mener à la suspension des indemnités complémentaires versées par l’employeur, mais pas celles de l'assurance maladie. C'est pourquoi nous avons introduit cette réforme", expliquent les auteurs de l'amendement.
Historique des tentatives de réforme
A noter que cette proposition n'est pas la première de son genre. En décembre 2023, une mesure similaire a été censurée par le Conseil constitutionnel. La distinction entre le contrôle médical de l'employeur et celui de la Sécurité sociale suscite encore des débats. Comme l'indique un avocat spécialisé en droit social, Marc Dufour : "Il est essentiel qu'un contrôle objectif soit effectué avant de retirer des aides aux citoyens."
En pratique, même si le médecin de l'employeur juge l'arrêt injustifié, il faudra qu'un deuxième contrôle soit réalisé par un médecin conseil de la Sécu avant que les indemnités journalières soient suspendues.
Un encadrement pour les téléconsultations
Une autre disposition introduite dans le projet de loi concerne la restriction des arrêts maladie délivrés par téléconsultation. L'amendement proposé vise à interdire le second renouvellement d'arrêts de travail par ce biais. Les soutiens de cette mesure, comme la députée Marie Dupuis, soulignent : "Il est important d'évaluer en personne l'état de santé d'un patient avant de prolonger un arrêt de travail. La téléconsultation a ses limites."
Si cette nouvelle réforme soulève de nombreuses critiques, elle s'inscrit dans une volonté plus vaste de réformer le système de santé en France, déjà battu par des tensions budgétaires. Des experts estiment que des actions plus ciblées seraient nécessaires pour lutter contre les abus, sans pour autant pénaliser les personnes en véritable détresse.
Pour en savoir plus : Analyses supplémentaires sur les risques de pénalisation des malades.
