Que se passerait-il si le budget 2023 était prolongé en 2024 ? Dans un contexte déjà complexe, le gouvernement a chargé l'IGF d'analyser les implications d'une telle mesure, qui a été instaurée par le passé lorsque le budget de l'État n'a pas été approuvé à temps. Cette mission vise à éclairer la représentation nationale sur des enjeux cruciaux, surtout avec l'approche d'une nouvelle élection présidentielle en 2027.
S'agissant des délais, le ministère des Comptes publics a confirmé que le rapport doit être remis courant juin, tandis que le Parlement doit voter le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 avant le 31 décembre 2026. Si cela n'est pas fait, la reconduction du budget actuel deviendrait inévitable.
« L'IGF est chargée d'évaluer les conséquences, tant macroéconomiques que microéconomiques, d'une loi spéciale sur la pérennité de l'État, notamment à la lumière des élections présidentielles », a précisé Bercy.
Cette loi spéciale permet de gérer l'absence d'un budget voté, en reconduisant les recettes de l'année précédente et en permettant les dépenses nécessaires à l'État. Toutefois, le risque d'une reconduction budgétaire est réel, compte tenu d'une Assemblée nationale très fragmentée.
Un scénario hautement probable
« Cette analyse a pour but de fournir des indications claires au gouvernement et aux Français pendant la préparation du budget 2027 », a ajouté le ministère. La tentation de prolonger l'absence de budget s'accroît dans un climat politique déjà tendu, comme l'a souligné le ministre des Comptes publics, David Amiel, sur Public Sénat : « Ignorer la nécessité d'un budget serait une erreur grave pour la France ».
La reconduction du budget existant pourrait également avoir des effets néfastes sur les contribuables, notamment en matière d'impôts. Le barème de l'impôt sur le revenu ne serait pas ajusté à l'inflation, rendant des foyers modestes imposables alors qu'ils ne le sont pas actuellement.
Les résultats de l'IGF, une fois publiés, pourraient influencer l'opinion publique et mobiliser les législateurs autour de la nécessité d'un vote anticipé du budget, évitant ainsi les désagréments d'une reconduction.
