La cour administrative d’appel de Marseille a acté, le 26 juin dernier, la poursuite de l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne, la plus importante de France. Les juges ont considéré que les mesures d'impact liées à l'approvisionnement en bois local étaient « suffisantes ».
Cette décision constitue une victoire notable pour GazelEnergie, filiale du groupe EPH, propriété de Daniel Kretinsky. Depuis 2019, l’entreprise fait face à des actions en justice de la part d’associations environnementales déterminées à contester l’impact de cette centrale, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en bois.
En réponse à une demande du Conseil d’État en 2023, GazelEnergie a été contrainte de revoir son plan d’approvisionnement afin de tenir compte des effets indirects de son activité sur les forêts environnantes. Un vaste processus d’enquête publique sur l’impact environnemental a également été initié. Le plan validé prévoit l’utilisation de 450 000 tonnes de bois par an, dont près de la moitié sera tirée d’un rayon de 240 kilomètres, bien que ce plan ait été contesté par l'ONG France Nature Environnement (FNE), qui vient d'être déboutée.
Les inquiétudes des ONG soulevées en justice
Dans leur jugement, les magistrats ont affirmé que « l’information concernant les effets environnementaux de l’approvisionnement en bois est désormais adéquate et conforme aux exigences légales ». Ils ont également noté que l’enquête publique s’est déroulée selon les normes requises, avec des mesures correctives apportées aux carences des études précédentes.
De plus, ils ont critiqué certaines décisions judiciaires antérieures favorable aux collectifs environnementaux, rappelant que la cour ne doit pas se substituer aux institutions dans leurs choix politiques, notamment en matière de transition énergétique. « D’après les nouvelles prescriptions imposées par l’État, il ne semble plus y avoir de non-conformité juridique en matière de protection de l’environnement », ont conclu les juges.
Judith Sébert, juriste pour FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, a exprimé ses préoccupations : « C’est une très mauvaise nouvelle pour les forêts, qui sont nos meilleurs alliés dans la lutte contre le réchauffement climatique, un enjeu majeur auquel nous faisons face aujourd’hui ». L’ancienne centrale thermique, convertie à la biomasse, a pour objectif de produire 150 MW, suffisant pour alimenter environ 125 000 foyers.
