Le gouvernement a déclaré jeudi soir que l’adoption du budget par un vote à l’Assemblée nationale est désormais impossible, laissant présager un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire. À la recherche d'un accord de non-censure, Matignon prévoit de soumettre des propositions concrètes.Dans un communiqué publié avant 20H00, Matignon a affirmé qu’un "sabotage continu" rendait la situation inextricable. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a pointé du doigt le Rassemblement national et La France insoumise pour leurs initiatives, notamment un vote qui a réduit la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d'euros destinée aux collectivités territoriales.
Ce jeudi matin, le gouvernement a également enregistré un revers majeur avec le rejet de son amendement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, essentielle pour obtenir un accord avec le Parti socialiste sur le budget.
Avec un déficit public culminant à 5,3 % du PIB, bien au-delà de l'objectif de 5 % souhaité par le gouvernement, Matignon jugeait le recours à un "outil du parlementarisme rationalisé" inéluctable. Ce terme fait référence à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permettrait de faire adopter le budget sans vote, mais exposerait le gouvernement à une motion de censure, pouvant renvoyer le texte en discussion.
Une autre option pour éviter un vote serait la promulgation d'une ordonnance budgétaire, une première sous la Ve République, ce qui pourrait avoir des conséquences significatives pour les débats futurs. Contrairement au 49.3, une ordonnance permettrait d'établir un budget même si des motions de censure étaient déposées par la suite.
Au sein du Parti socialiste, des voix se font entendre. Philippe Brun a affirmé dans une tribune : "Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire". Malgré ces réserves, le gouvernement semble déterminé à trouver un compromis. Des propositions pour ajuster le budget seront présentées demain.
Les discussions en cours entre le Parti socialiste et le gouvernement pourraient bientôt aboutir. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a été actif au sein de l'Assemblée, multipliant les échanges avec les parlementaires.
Le moment de vérité se rapproche, avec le vote imminent sur la partie "recettes" du budget, soulignant l’urgence de la situation. Les débats devraient prendre fin jeudi à minuit, avant de reprendre à 9H00 vendredi, ce qui laisse peu de temps pour trouver une solution viable avant que la situation ne soit définitivement tranchée.
