En février dernier, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président avait outrepassé ses pouvoirs en instaurant des droits de douane généralisés sur plusieurs pays, aboutissant ainsi à leur invalidation. Selon les analyses de divers économistes, ces taxes douanières avaient rapporté environ 130 milliards de dollars au Trésor américain.
Le 2 mars, une Cour d'appel a rejeté la demande du gouvernement de retarder les procédures judiciaires relatives aux demandes de remboursement formulées par les importateurs. L'administration Trump avait plaidé pour un délai pouvant atteindre quatre mois avant que le Tribunal de commerce international (CIT) n'examine de nouveau les recours concernant ces remboursements.
La décision de la Cour suprême, qui annule certains droits de douane, ne s'applique pas à ceux spécifiques imposés par Trump, comme ceux sur l'acier et l'automobile. D'après le Budget Lab de l'Université de Yale, ces surtaxes ont entraîné un surcoût de plus de 1 250 dollars, soit environ 1 061 euros, pour chaque foyer américain en 2025.
Procédures de remboursement
Cette décision pave la voie à un processus de remboursement complexe des montants déjà versés, lequel pourrait être juridiquement délicat. Plus de 300 000 entreprises importatrices ont acquitté ces droits de douane, dont environ 2 000 cherchent actuellement à obtenir un remboursement. Des géants comme Costco et la branche américaine de Toyota ont été parmi les premiers à engager des procédures, suivis par d'autres grands noms comme FedEx.
Antérieurement, une Cour d'appel avait jugé en août que certaines des taxes douanières imposées par Donald Trump étaient illégales, tout en renvoyant la question des remboursements au CIT, mais le processus a été suspendu suite à une intervention de Trump devant la haute cour.
En réponse à cette défaite judiciaire, Trump a envisagé l’instauration d'un nouveau droit de douane de 10 % sur les importations aux États-Unis. Il a également évoqué une augmentation de ce taux à 15 %, bien que cette mesure n'ait pas encore été mise en œuvre. Trump a critiqué la décision de la Cour suprême en arguant qu'elle ouvrira la voie à un pillage économique par des pays et entreprises étrangères.
