Pierre Moscovici défend l'indépendance de la Cour des comptes lors de son dernier passage à l'Assemblée

Moscovici appelle à la préservation de l'indépendance de la Cour des comptes face aux critiques.
Pierre Moscovici défend l'indépendance de la Cour des comptes lors de son dernier passage à l'Assemblée
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, à Paris le 6 novembre 2025. © Bertrand GUAY / AFP/Archives

Paris (France) – Au cours de sa dernière audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a fermement plaidé pour l'autonomie de cette institution, la décrivant comme étant "ni pouvoir, ni contre-pouvoir". Ce discours s'inscrit dans le contexte du débat autour du pacte Dutreil, un sujet d'actualité qui suscite des passions.

Avec une certaine émotion, M. Moscovici, qui prendra ses fonctions en janvier à la Cour des comptes européenne, a salué la synergie instaurée entre la Cour et le Parlement ces cinq dernières années. "J'ai souhaité que la Cour soit une institution 'sui generis', positionnée à égale distance entre le gouvernement et le Parlement, agissant comme un tiers de confiance pour les finances publiques", a-t-il déclaré.

Les récentes critiques formulées contre la Cour, notamment après la publication d'un rapport sur le pacte Dutreil, ont également été abordées. L'ancien ministre Renaud Dutreil a qualifié la Cour d'"officine du Parti socialiste". En réponse, Moscovici a défendu l'intégrité de la Cour, affirmant : "La Cour des comptes est une institution indépendante. On peut apprécier ou critiquer ses rapports, mais il est inacceptable de juger les rapporteurs ou de soupçonner la Cour d'une partialité politique." Il a ajouté : "J'ai un passé politique, mais une fois à mon poste, je l'ai mis de côté."

Sur le sujet du pacte Dutreil, Moscovici a souligné la nécessité d'une réforme, reconnaissant qu'il s'agit d'une niche fiscale onéreuse qui encourage la transmission d'entreprises familiales. Cependant, il a été clair sur le fait qu'il ne préconisait pas sa suppression mais plutôt une réévaluation de son fonctionnement.

Les déclarations de Moscovici résonnent au-delà des murs de l'Assemblée, alors que l'opinion publique demeure préoccupée par la transparence et l'intégrité des institutions financières. Pour de nombreux experts, la défense de l'indépendance de la Cour des comptes est essentielle pour maintenir la confiance des citoyens dans la gestion des finances publiques, ce qui est crucial à une époque où l'on assiste à des remises en question fréquentes de l'action gouvernementale.

La Cour des comptes se voit ainsi placée au cœur d'une dynamique où son rôle de vigilante des finances publiques est non seulement reconnu mais aussi nécessaire pour assurer une démocratie saine et fonctionnelle.

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