Le jeudi 11 décembre, l'Assemblée nationale a approuvé un projet important proposé par les députés socialistes. Ce texte, qui a été adopté avec une majorité de 98 voix contre 37, vise à faciliter le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, une mesure qui devra maintenant passer le cap du Sénat.
Portée par Colette Capdevielle, élue des Pyrénées-Atlantiques, cette loi répond à une « injustice criante » liée aux délais d'instruction excessifs pour le renouvellement des titres de séjour, alors que plus de 99 % des demandes sont généralement acceptées. Dans son discours, Capdevielle a dénoncé les souffrances causées par des délais d'attente qui s'étendent parfois sur plusieurs mois. Ces retards ne nuisent pas seulement à l'état de régularité des résidents, mais posent également des difficultés d'accès à l'emploi, au logement et aux soins de santé.
Avantages du renouvellement automatique des titres de séjour
Le texte adopte une approche proactive en introduisant un renouvellement automatique des titres de séjour pour une durée allant jusqu'à dix ans, ainsi que des cartes pluriannuelles jusqu'à quatre ans, excepté pour les cas avec objections juridiques. Ce changement pourrait transformer la vie de milliers de résidents, selon divers experts consultés par Le Monde.
Les débats ont été animés, et Laurent Jacobelli, représentant du Rassemblement national, a exprimé ses inquiétudes quant à la direction que prendre cette réforme pourrait donner, déclarant : « Vous créez un grave danger ». Selon lui, le Parti socialiste cherche à redonner une image de gauche tout en ayant soutenu des mesures controversées récentes.
Les partisans de la mesure estiment pourtant qu'elle pourrait réduire considérablement les cas de précarité, qui se forment souvent en raison de l'inefficacité du système administratif actuel. D'autres personnalités politiques et associatives voient en cette loi un acte nécessaire pour moderniser la gestion des titres de séjour en France.
À l'issue de cette adoption, plusieurs observateurs s'interrogent sur l'évolution des droits des immigrants en France et sur la capacité du gouvernement à mettre en œuvre ces réformes nécessaires.
