Récemment, vous avez peut-être reçu un message d'un candidat aux élections municipales de mars 2026, vous incitant à vous inscrire sur les listes électorales pour "l'aider à gagner". À l'approche du scrutin, certains candidats utilisent également les SMS pour présenter leur programme.
Selon franceinfo, des messages envoyés par le parti Réconquête et le Rassemblement national ont été identifiés. D'autres formations, comme Les Républicains ou la majorité présidentielle, ont également recours à cette stratégie. Mais cette pratique est-elle conforme à la loi ?
Une technique légale mais très encadrée
Effectivement, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) stipule que la prospection politique par SMS est autorisée, sous certaines conditions. La première exigence est d'obtenir le consentement explicite des électeurs. Cela implique une communication préalable annonçant qu'un message politique va être envoyé, ainsi qu'une possibilité pour les destinataires de se désister.
Ensuite, le candidat doit être transparent sur la manière dont il a récupéré les coordonnées. Les électeurs ont le droit de connaître l'origine de leurs informations personnelles. Si cette clarification n'est pas fournie dans le SMS, l'équipe de campagne devra être préparée à répondre aux questions des électeurs.
Finalement, les électeurs peuvent demander la suppression de leurs coordonnées de toutes les listes associées à un candidat. Cette demande doit être respectée sans exception.
Des sanctions déjà prononcées
En cas de non-respect du RGPD, les candidats s'exposent à des sanctions financières. En décembre 2025, la CNIL a infligé cinq amendes pour un total de 23 500 euros à des candidats, suite à des violations signalées par des citoyens via l'observatoire des élections.
Parmi les infractions détectées, on trouve la mauvaise information des électeurs, l'absence de moyen de désinscription, ou encore le refus d'effacer des coordonnées, comme dans le cas d'un candidat qui a utilisé les numéros de ses patients à des fins électorales.
Des listes de contacts parfois achetées
Comment les partis obtiennent-ils les numéros de téléphone des électeurs ? Plusieurs méthodes existent. Ils peuvent utiliser leurs propres bases de données fournies lors de réunions, de distributions de tracts ou en ligne. Ils peuvent également consulter les listes électorales pour obtenir des coordonnés, mais cela reste limité au cadre légal.
Cependant, de plus en plus de partis achètent des bases de données auprès de data brokers, qui vendent des packs pour contacter plusieurs centaines de milliers de personnes. Bien que ces pratiques soient légales, elles requièrent le consentement préalable des consommateurs pour la collecte de leurs données.
En juin 2025, un sénateur communiste a déposé une proposition de loi visant à mieux réguler l'activité des courtiers en données, en plaidant pour l'interdiction totale de la vente de listes de contacts à des fins politiques. Cette proposition a été examinée en première lecture par le Sénat au mois de mai.
