Un an après un échec à l'Assemblée nationale, le groupe UDR d'Éric Ciotti remet sur le tapis une proposition de loi destinée à interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière. Ce texte, considéré comme prioritaire par l'Union des Droites pour la République, sera examiné lors de la niche parlementaire de son parti le 25 juin prochain.
Éric Ciotti a récemment tweeté que le gouvernement devrait soutenir cette loi, et a appelé ses collègues de Les Républicains à voter en sa faveur. Ce projet de loi vise à protéger le principe de la légalité en matière de mariage et pourrait avoir des répercussions marquées sur le droit de la famille en France.
D'après une enquête menée par Valeurs Actuelles, 73% des Français se disent favorables à une telle interdiction. Cela témoigne d'une opinion publique qui se polarise autour de la question de l'immigration.
Deux maires sous l'œil des autorités judiciaires
Cette initiative législative arrive alors que des maires, comme celui de Chessy, font face à des sanctions judiciaires pour avoir refusé de célébrer des mariages entre des citoyens français et des étrangers sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Le Figaro rapporte que cette mairie pourrait être condamnée à une amende de 15 500 euros pour ces actions, tandis que le maire de Béziers, Robert Ménard, risque des poursuites pouvant aboutir à cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros pour des faits similaires.
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Selon l'Association des Maires de France, il devient urgent de revoir la législation actuelle pour clarifier les obligations des maires dans de telles situations. Cette proposition de loi viendra donc alimenter un débat déjà chargé autour de la thématique des mariages et de l'immigration.
